Tweet Share TUNIS (TAP) - La Commission des finances, de la planification et du développement est en train d'examiner six projets de loi, relatifs à la création de la nouvelle Instance des élections. La commission se penche sur les aspects financiers de la nouvelle instance, relatifs à son indépendance financière, ses prérogatives et celles de son président ainsi que les primes octroyées à ce dernier et aux membres de l'instance et au contrôle de ses comptes. Le président de la commission, Ferjani Doghman, a demandé la mise à la disposition de la commission, du rapport financier de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Les projets de loi qui sont examinés par la commission ont été proposés par le Gouvernement, l'UGTT, certains constituants et "ATIDE" (association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections). La commission a par ailleurs, adopté le projet de décret N°48 pour l'année 2012, relatif à la fixation des conditions régissant la "pension livrée" qui est un contrat permettant à un investisseur institutionnel ou une entreprise d'échanger, pour une durée déterminée ses liquidités, contre des titres financiers. Ce décret propose la généralisation de la « pension livrée » qui était du ressort exclusif des banques, aux sociétés de placement collectif. Dans son intervention, le vice-président de la commission, Moncef Cheikhrouhou a appelé l'Assemblée nationale constituante à promulguer des lois ciblant le développement de la finance islamique. Tweet Share Suivant
