Tweet Share BARDO (TAP) - Les commissions de la législation générale et des droits et libertés de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont examiné mercredi le projet de la Haute instance indépendante des élections. Après avoir débattu au sein de la commission de la législation générale de la dénomination de l'Instance, et s'il fallait ou non garder le qualificatif d' « indépendante », les membres de la commission qui étaient peu nombreux ont abordé des questions de méthodologie de travail lors de l'examen des différents projets de loi qui seront proposées par les différentes parties concernant cette instance (le gouvernement, l'UGTT, la LTDH, l'Ordre national des avocats, l'Observatoire Chahed de contrôle des élections et l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE). Ils ont souligné la nécessité de doter la Haute instance des élections de l'autonomie administrative et financière pour garantir la neutralité de son travail. Les membres de la commission des droits et libertés, peu nombreux aussi, ont également examiné un projet de loi relatif à l'instance des élections, et discuté de sa composition et de ses attributions, en plus des modalités de candidature. Ils ont demandé à ce que l'ANC soit la seule partie habilitée à examiner les candidatures à cette instance. Le comité mixte de coordination et de rédaction de la Constitution a examiné de son côté le rapport de la commission du Préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution. Tweet Share Suivant
