La Chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer Salim Ben Hamidane, ancien ministre des domaines de l'Etat et des biens fonciers, ainsi que plusieurs fonctionnaires à la Chambre criminelle du pôle judiciaire économique et financier à Tunis. Le principal chef d'accusation c'est d'avoir délibérément en tant que fonctionnaire public, tiré avantage et profit de son statut pour son propre compte ou le compte d'autrui et nui à l'État tunisien. Il a également violé le règlement en vigueur dans l'affaire de la banque franco-tunisienne.
