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Adoption d'une convention Tuniso-allemande pour éviter la double imposition fiscale
Publié dans Tuniscope le 11 - 06 - 2019

L'assemblée des représentants du peuple a voté lors de la séance plénière tenue aujourd'hui mardi 11 juin, l'adoption de la convention conclue le 8 février 2018 entre la Tunisie et l'Allemagne pour éviter la double imposition sur le revenu et sur la fortune avec 124 « oui », un seul « non » et 5 réserves.
Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a expliqué que cette convention est considérée comme une version revisitée de la convention de 1976. Cette dernière a nécessité une mise à jour pour être cohérente avec la modernisation de l'environnement international, l'échange de données et les formules de coopération financière entre les différents pays.
Chalghoum a ajouté que cette convention vise à fournir les mêmes chances à la Tunisie, un pays en cours de croissance et l'Allemagne, un pays développé pour tirer profit de cette convention.
Les deux pays disposent grâce à cette convention des données fiscales des personnes et des entreprises pour assurer la transparence et la garantie de l'information fiscale. Il a déclaré dans ce contexte « l'un des points de cette convention c'est l'échange d'informations et la Tunisie s'est inscrite dans ce processus ».
« Cette convention réformée permet à l'Etat tunisien de préserver son droit en évitant la double imposition, ce qui rassurerait l'investisseur étranger qui possède une succursale en Tunisie de sa société mère à l'étranger, et ce en déduisant le cout des impôts qu'il paie en Tunisie du montant des impôts qu'il paye dans le pays où se trouve la société mère » a finit par conclure le ministre des Finances.


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