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L' ARP opte pour le travail à distance
Publié dans Tuniscope le 26 - 03 - 2020

En séance plénière, les députés de l'ARP ont approuvé par une majorité de 122 voix, face à 17 abstentions et 3 refus, l'approbation de mesures exceptionnelles, interagissant avec les exigences de la situation imposée par la crise du virus Corona.
La proposition stipule que cette initiative législative est liée à la situation épidémiologique et à sa confrontation ou à la limitation de ses répercussions.
Le bureau du conseil peut approuver des délais minimaux exceptionnels permettant un examen rapide du comité ou en séance plénière et du président du conseil sur la base de la décision du bureau du conseil de raccourcir les délais de convocation des séances plénières.
Les sessions plénières commencent pendant la période de confinement à la date spécifiée sans interruption sur la disponibilité d'un quorum spécifique, et le bureau du Parlement peut autoriser la session plénière à se tenir pendant la période de confinement à distance avec la possibilité de voter à distance.
Le Bureau du Conseil peut également décider d'une courte période et d'un format de discussion en relation avec les sessions plénières frénétiques avec ces procédures exceptionnelles.
La session plénière de la cellule de crise au Parlement est déléguée pour prendre en charge le contrôle public auprès du gouvernement pendant les jours de non-convocation des sessions publiques, avec la possibilité de tenir à distance les réunions du bureau du Parlement et des chefs de blocs et des commissions parlementaires, comment le bureau du Parlement en date du 16 mars 2020.


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