Salwa Smaoui, serait-elle la carte secrète de Nabil Karoui?    Je récuse le terme alliance avec Ennahdha    Abdelhedi Hamzaoui : Les jeunes d'Achaâb Yourid ont soutenu Kaïs Saïed en tant que candidat mais le parti n'a aucune relation avec le président !    Palestine – Israël : La Tunisie veut relancer le processus de paix (Jerandi)    Tunisie : Hazem Yahyaoui nommé à la tête de la SITEP    L'infrastructure routière, le nerf de la guerre    Pourquoi l'OCT laisse-t-il encore dans ses entrepôts le riz contaminé par l'aflatoxine?    Réunion entre la STEG et les habitants de Borj Salhi sur la Centrale éolienne de Sidi Daoud    TUNINDEX AU QUOTIDIEN ZOOM MERCREDI 3 MARS 2021    Pression fiscale...quand tu nous tiens...    Foot-Europe: le programme du jour    Ligue 1 | 15e journée : Pas de droit à l'erreur...    CAB : Besoin de points !    Tunisie-Ligue 1 (J15): les matches de ce jeudi    Tunisie : Rénovation de la place de l'Indépendance [Photos]        Tunisie: Daily brief du 4 Mars 2021    Tunisie: En images, opération blanche sur la vaccination contre le coronavirus à Siliana    Faouzi Mehdi : Nous recevrons des vaccins à partir de la semaine prochaine    Météo: Prévisions pour jeudi 04 mars 2021    Covid-19 : 27 décès et 777 nouvelles contaminations enregistrés le 2 mars 2021    WTA – Doha : Ons Jabeur s'arrête en huitièmes de finale    Un attentat terroriste déjoué à Alger    Est-ce que Kais Saied compte créer un parti politique ?    IACE : La route sera longue pour remonter la note souveraine de la Tunisie    La femme et le frère de Karoui font le tour des banques pour rassembler l'argent, selon Khlifi    Dans quelles régions la nouvelle souche du Coronavirus a été découverte?    2 jours de grève dans les écoles primaires    Le très beau texte de Tahar Fazaa à l'occasion de son anniversaire    Mais d'où vient ‘' EL klem Ezyed'' qu'utilisent souvent les Tunisiens ?    Nomination de Hazem Yahiaoui au poste de Directeur Général de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière SITEP    Trois employées de télévision tuées par balles en Afghanistan    Ligue 1 : Le Club Africain et l'Etoile du Sahel accrochés, la JS Kairouan encore enfoncée    La poésie : antidote et vaccin !    La BH Bank signe une convention avec la CNRPS    Deux films autrichiens en ouverture    Un chanteur singulier    La justice Française a refusé d'expulser Belhassen Trabelsi à cause de Sihem Ben Sedrine, selon Jeune Afrique    Le point sur l'épidémie du coronavirus : Mise à jour du 03 Mars 2021 à 11H00    Tunisie: La Haica suspend pour une semaine l'émission d'Amine Gara    Exposition 3en1 "Hommage aux légendes" de Zenjebil au Café Culturel Liber'Thé    Et la fin de la vie sur Terre c'est pour quand ?    Plus de 400 parlementaires européens appellent à la mobilisation    Menace d'une famine à grande échelle au Yémen    Concert Mozart par les musiciens et les choristes du Carthage Symphony Orchestra le 13 mars    Contrepoint | Inégalités...    Ephéméride : Le 1er mars 1924, Mohamed Daghbaji lança la révolte contre l'occupation française    Officiel en Algérie : Le parlement sera dissous aujourd'hui    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Polémique autour de la prestation de serment, que dit la constitution ?
Publié dans Tuniscope le 26 - 01 - 2021

Le serment prêté par les ministres devant le président de la République “n'est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale”, estime le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh.
Réagissant aux propos du président de la République au cours de la réunion, lundi 25 courant, du Conseil de sécurité nationale sur “l'impossibilité pour certains ministres impliqués dans des affaires de corruption de prêter serment”, le professeur en droit constitutionnel a précisé qu'être investi des fonctions de ministre passe par trois étapes: obtenir le vote de confiance de l'Assemblée des représentants du peuple, être nommé par le président de la République et prêter serment devant lui.
Si ces étapes ne sont pas suivies, la personnalité proposée ne peut pas exercer ses fonctions de ministre, a affirmé Amine Mahfoudh.
Pour lui, le texte de la Constitution, en particulier l'article 89 relatif aux dispositions de formation du gouvernement, n'est pas précis et n'a pas évoqué la question du remaniement ministériel, ce qui laisse la voie libre à plusieurs interprétations.
En l'absence de la Cour constitutionnelle, a-t-il expliqué, l'article 72 de la Constitution permet au président de la République d'avoir le dernier mot dans tout litige se produisant entre le président de la République, le chef du gouvernement ou le président du Parlement.
A rappeler que chef de l'Etat a indiqué, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale (lundi 25 janvier) au sujet du remaniement ministériel, qu'aucun article de la Constitution ne stipule que le remaniement doit être soumis au vote du Parlement. Cette mesure est seulement énoncée dans le règlement intérieur du Parlement.
Il ajoute par ailleurs que les personnes suspectées dans des affaires de corruption ou de conflit d'intérêts ne pourront pas prêter serment (devant lui).
“Comment peut-on se permettre d'écarter l'ancien chef du gouvernement (Elyès Fakhfakh, NDLR) pour conflit d'intérêts et proposer ensuite des noms suspectés de corruption et de conflit d'intérêts ?”, s'est-il interrogé.
Une séance plénière se tient ce mardi à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au vote de confiance au ministres proposés dans le remaniement ministériel proposé le 16 janvier dernier par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi. Il concerne onze portefeuilles ministériels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.