Le Centre des Recherches et Technologies des Eaux , Pôle technologique Borj Cedria (CERTE) a organisé à Tunis, récemment, un atelier consacré à la gestion locale des eaux et la bonne gouvernance. Le droit à l'eau est un des droits humains fondamentaux autour duquel concordent différentes instances internationales et il est régi par des normes mises en place par des instances internationales rattachées à l'Organisation des Nations Unies et chargées d'assurer la préservation de ce droit dans les différents pays. En Tunisie, ce droit a été énoncé dans la dernière version du projet de la Constituante. L'article 43 stipulant que « Le droit à l'eau est garanti » est explicite, ce qui requiert l'énonciation des quatre droits de base constituant l'assurance de la pérennité de ce droit fondamental général. Premièrement, le droit à une couverture des besoins essentiels du citoyen en eau pour des usages divers (potable, pour son hygiène, pour le nettoyage de son environnement …). Deuxièmement, le droit à une eau de qualité préservant la santé de celui qui la consomme et de la faune se développant dans son environnement naturel. Troisièmement, le droit à une tarification adéquate et adaptée aux différentes classes sociales. Quatrièmement, le droit à l'accès au réseau de distribution de l'eau. L'application de ces droits reste toutefois dépendante directement de la politique générale appliquée et particulièrement du système de gouvernance régissant la distribution et la consommation de l'eau. Une gestion quasi collaborative La gestion de l'eau a connu, en Tunisie, différentes étapes importantes et des évolutions notoires. En effet, jusqu'aux années 80, la gestion des eaux était centralisée et dépendait d'une manière directe de l'Etat. Même si la gestion de l'eau potable dans les zones urbaines et les milieux avoisinants demeure centralisée et est régie directement par la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), les années 90 ont été marquées par un changement dans ce contexte. La gestion centralisée, dans les milieux ruraux, a en effet changé au profit d'une gestion quasi collaborative marquée par l'émergence des Groupements de Développement Agricole(GDA) et les différentes unités de gestions des eaux. Les GDA des eaux potables ont atteint un nombre de 1327, offrant un service à un million six cent mille habitants. Les GDA relatifs à l'eau d'irrigation, a atteint le nombre de 1253, et gèrent environ deux cent mille hectares de terres agricoles représentant environ le tiers de la production agricole nationale. Les participants se sont accordés à juger que seulement le tiers de ces GDA fonctionnait d'une manière satisfaisante. Les deux tiers restants rencontrent des problèmes au niveau de l'exploitation et de la distribution de l'eau dans différentes zones engendrant ainsi des perturbations au niveau de la consommation de l'eau. Les causes de ces dysfonctionnements vont de L'absence de toute implication du consommateur dans les questions relatives à la bonne gestion ou à la prise de décision en matière d'exploitation des Eaux, au manque flagrant en matière d'équipement requis, en passant par l'absence d'encadrement, de contrôle et de suivi des activités des différentes unités , sans oublier l'absence des éléments de base pour une gestion correcte des eaux. Dans ce contexte, la gestion locale des eaux et, précisément, la bonne gouvernance qui lui est rattachée se présente comme une priorité primordiale à étudier d'une manière pratique et scientifique. L'atelier organisé par le CERTE a, à cet effet, évoqué deux éléments nécessaires pour une bonne gouvernance à savoir le droit d'accéder à l'information et celui de participer à la prise de décision. Des éléments de mesure des pratiques démocratiques Le droit d'accéder à l'information est un droit fondamental permettant de garantir les principes de légitimité et de transparence. Il est, en outre, un moyen d'évaluer la mise en pratique de la démocratie au sein d'une société, ce qui requiert un effort général de la part des différentes parties concernées, d'une manière directe ou indirecte, qu'elles soient rattachées aux instances gouvernementales telles que ministères ou administrations, aux organismes de recherche mettant le fruit de leurs études à la disposition de leurs partenaires et utilisateurs ou encore à la société civile. Les experts ont souligné la difficulté qui caractérise la recherche de l'information en matière d'eaux et ont insisté sur l'absence d'harmonie dans la présentation d'une même information au sein d'un même organisme et entre des organismes distincts. Ils ont relevé le manque en informations brutes ou analysées. Les participants ont jugé nécessaire de créer une structure permettant la quête, la collecte, l'évaluation et la mise à jour des données, afin de faciliter l'accès à l'information et de développer les ressources humaines et financières nécessaires à une offre d'information de qualité tant par sa nature que par les moyens technologiques mis à disposition pour sa recherche , sa collecte, son traitement, sa diffusion et les moyens pour y accéder, tout en prenant en compte les impératifs découlant des considérations locales. Création d'un conseil régional élu En ce qui concerne le droit à la participation à la prise de décision, ce qui est fondamental à la bonne gouvernance et à une citoyenneté positive et conforte la relation entre citoyen et administration, les participants à l'atelier ont relevé l'existence d'obstacles rendant difficile la participation du citoyen et des composantes de la société civile dans les prises de décision. Les participants ont convenu du fait que plusieurs aspects devront être améliorés, notamment la volonté politique de faire participer le citoyen dans la prise des décisions est un élément essentiel. Elle est un des moyens pour instaurer les outils de dialogue nécessaires entre le pouvoir concerné et le citoyen ainsi que pour lutter contre toute tentative d'occulter la vérité au profit de l'opacité ambiante. La mise en place de campagnes de sensibilisation en matière de gestion des eaux sera indispensable dans ce sens. Les parties prenantes ont, par ailleurs, discuté des dispositions et des structures qui permettraient de mettre en évidence le rôle du citoyen, des instances concernées, des associations et des experts dans le cadre de la prise de décisions telles que l'instauration d'un conseil régional élu réunissant différentes positions, opinions et propositions relatives à l'eau. Le développement des capacités des associations spécialisées, l'amélioration de leur gestion et leur restructuration seront aussi nécessaire que la coordination entre les différentes parties afin de mettre en place une feuille de route claire pour une bonne gouvernance. De même pour la création de structures de développement communes pour les projets et activités ainsi que le développement des moyens et des capacités du citoyen en matière de participation active. La rencontre a par ailleurs évoqué l'importance de développer les mécanismes judiciaires qui permettraient aux citoyens d'assurer, en cas de besoin, des poursuites judiciaires dans le but de garantir son droit à l'eau d'une manière réglementée et légale.
