ATB aux côtés de la profession pharmaceutique: un engagement renforcé via le CNOPT    Titre    Royaume-Uni: une loi historique contre le tabac    Palais El Abdelliya organise la 4ème édition de l'initiative 'Un monument... et des enfants'    Pourquoi de plus en plus de Tunisiens se limitent-ils à un seul enfant ?    Avantages fiscaux importants de l'assurance vie...qui peut en bénéficier ?    Zouhaïr Ben Amor: L'espèce humaine face à ses propres limites biologiques    Citroën en plein naufrage : La fin d'un mythe automobile pour les foyers tunisiens ?    Film Michael : Jaafar n'a pas imité, il est devenu le nouveau Michael Jackson dans l'opus hommage    Le ministre réunit Hamdi Meddeb et Mohsen Trabelsi : que se passe-t-il ?    La faculté de médecine de Sousse lance le projet "Biogene 4 Med" pour la recherche sur les maladies cancéreuses    L'Université de la Manouba et la Fondation Tunisie pour le Développement signent un partenariat stratégique    ESS – Espérance : où et quand suivre la finale en direct    Immobiler en Tunisie : un S+1 à 400 000 dinars choque les citoyens    FIFA : 5 clubs tunisiens interdits de recrutement    "Crise du carburant : Lufthansa annule 20 000 vols et bouleverse son programme"    Tunisie : forte chaleur suivie de perturbations locales    Marchés apaisés : le pari de Donald Trump fait grimper l'or    Scatec inaugure deux centrales photovoltaïques phares à Tozeur et Sidi Bouzid    Mare Nostrum Voice Festival en Tunisie pour une 3ème édition au Théâtre de l'Opéra de Tunis    Météo en Tunisie : températures toujours en légère hausse    Les étudiants de l'Université de Sfax entrent dans le Guinness des Records avec une startup IA    Ooredoo Tunisie, sponsor officiel de la 50e édition du festival international de Dougga    Driss Guiga, l'ancien ministre et avocat tunisien est décédé    Météo en Tunisie : température en légère hausse    Neïla Chaabane - Le professeur Sadok Belaïd nous a appris à réfléchir et à questionner la règle de droit    Qui était Driss Guiga, ancien ministre décédé ce dimanche    Driss Guiga, ancien ministre de Bourguiba, est décédé    La menthe verte: Fraîcheur, traditions et art de vivre    Visite nocturne surprise de la ministre de la Justice à Ben Arous    Passerelles Savoirs-Médias : la FTDJ, SavoirsEco et Expertise France engagent une dynamique inédite pour rapprocher recherche et médias en Tunisie    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Etude : une sœur "bavarde" protège du stress et améliore le bien-être    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la République est la clé de voûte du système politique dans la nouvelle constitution
Publié dans Tuniscope le 05 - 07 - 2022

Le constitutionnaliste Mohamed Outaiel Dhraief, a affirmé que "le projet de constitution soumis au référendum fait du président de la République la clé de voûte et la pierre angulaire du système politique autour duquel gravitent l'ensemble des autorités et institutions.
"Dans une déclaration à l'agence TAP, lundi, le juriste a souligné "qu'en vertu du projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum, le président de la République s'est arrogé les pleins pouvoirs malgré l'existence d'un gouvernement en exercice."
Il a indiqué, qu'aux termes de la nouvelle constitution, le rôle dévolu au gouvernement se limite seulement à "mettre en œuvre" la politique générale de l'Etat dont les contours sont fixés par le président de la République.Un tel constat laisse à dire, a fait savoir l'expert, que contrairement à la constitution de 2014, le chef du gouvernement n'est pas habilité à déterminer la politique générale de l'Etat, ce qui confirme "le déséquilibre flagrant" au niveau de la répartition des compétences et attributions au sein de l'Exécutif bicéphale.
Détenteur effectif et exclusif du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat n'est pas, cependant, responsable de ses actes contrairement au chef du gouvernement qui se voit assumer une double responsabilité devant le chef de l'Etat et le parlement bicaméral, a-t-il encore soutenu.Et d'ajouter, le président de la République dispose de la compétence d'intervenir en matière législative par voie de décrets-lois sur habilitation parlementaire ou pendant les vacances législatives ou encore en cas de dissolution du parlement.
Aussi, il peut intervenir dans certains projets de lois sans passer par le parlement et il peut également intervenir en matière de révision de la constitution et détient à ce titre un droit d'initiative législative et peut soumettre tout projet de révision de la constitution au vote populaire (référendum constitutionnel).
Le 30 juin dernier, le texte du " projet de la nouvelle constitution pour la Tunisie " a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il sera soumis au référendum le 25 juillet 2022.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.