Choc : Votre corps vous alerte avant le diabète !    Circulation normale rétablie à Ben Arous : fin des travaux sur le vieux pont    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Un dimanche sous la pluie : voici les régions concernées    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    Avril promet de bonnes récoltes : des pluies bénéfiques attendues    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Tunisie : baisse des températures et conditions météo perturbées    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    Comar d'Or 2026 : liste des romans en langue arabe et française déposés pour la 30e édition    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    Qui peut vraiment bénéficier du projet de régularisation des infractions de change ?    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Wahid Ferchichi: Sadok Belaïd, pionnier des juristes-doyens...    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    Frida Dahmani, une journaliste talentueuse nous quitte    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    L'Université de Monastir et l'Ecole normale supérieure de Ouargla signent un accord de coopération stratégique    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Allemagne : la grande opportunité pour les étudiants tunisiens    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Chery, 1ère marque automobile chinoise à dépasser les 6 millions de véhicules exportés    Exposition hommage à Habib Bouabana du 28 mars au 18 avril 2026 à la galerie Alexandre Roubtzoff    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Tunisie au cœur des grands rendez-vous franco-africains en 2026    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la République est la clé de voûte du système politique dans la nouvelle constitution
Publié dans Tuniscope le 05 - 07 - 2022

Le constitutionnaliste Mohamed Outaiel Dhraief, a affirmé que "le projet de constitution soumis au référendum fait du président de la République la clé de voûte et la pierre angulaire du système politique autour duquel gravitent l'ensemble des autorités et institutions.
"Dans une déclaration à l'agence TAP, lundi, le juriste a souligné "qu'en vertu du projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum, le président de la République s'est arrogé les pleins pouvoirs malgré l'existence d'un gouvernement en exercice."
Il a indiqué, qu'aux termes de la nouvelle constitution, le rôle dévolu au gouvernement se limite seulement à "mettre en œuvre" la politique générale de l'Etat dont les contours sont fixés par le président de la République.Un tel constat laisse à dire, a fait savoir l'expert, que contrairement à la constitution de 2014, le chef du gouvernement n'est pas habilité à déterminer la politique générale de l'Etat, ce qui confirme "le déséquilibre flagrant" au niveau de la répartition des compétences et attributions au sein de l'Exécutif bicéphale.
Détenteur effectif et exclusif du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat n'est pas, cependant, responsable de ses actes contrairement au chef du gouvernement qui se voit assumer une double responsabilité devant le chef de l'Etat et le parlement bicaméral, a-t-il encore soutenu.Et d'ajouter, le président de la République dispose de la compétence d'intervenir en matière législative par voie de décrets-lois sur habilitation parlementaire ou pendant les vacances législatives ou encore en cas de dissolution du parlement.
Aussi, il peut intervenir dans certains projets de lois sans passer par le parlement et il peut également intervenir en matière de révision de la constitution et détient à ce titre un droit d'initiative législative et peut soumettre tout projet de révision de la constitution au vote populaire (référendum constitutionnel).
Le 30 juin dernier, le texte du " projet de la nouvelle constitution pour la Tunisie " a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il sera soumis au référendum le 25 juillet 2022.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.