Université tunisienne: sortir du fétichisme électoral pour restaurer la compétence    20 dinars : la Banque Centrale introduit un nouveau billet pour les Tunisiens    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    Accident au campus El Manar : la porte principale s'effondre    Ministère de l'Education : le respect du calendrier des visites est la clé d'un climat scolaire serein    Ramadan en Tunisie: entre spiritualité et gourmandise (Album photos)    Météo en Tunisie : nuages passagers, températures en légère hausse    Déclarations d'impôts en Tunisie : Les dates clés à retenir pour éviter les sanctions    Visa Schengen 10 ans : qui pourra en bénéficier ?    Lutte contre la spéculation : La viande locale disponible à 42,900 DT dans les points de vente officiels    Ramadan 2026 : Le guide complet du Ministère de la Santé pour un jeûne sans risques    Epson renforce sa gamme de projecteurs 3LCD en Tunisie : performance, innovation et polyvalence au service des professionnels et de l'éducation    Zoubeida Khaldi: Ce cavalier    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



I Watch appelle le ministre de la Justice à se plier aux jugements du TA
Publié dans Tuniscope le 17 - 08 - 2022

L'organisation "I watch" appelle la ministre de la Justice à "se conformer" aux arrêts du Tribunal administratif (TA) qui suspendent l'exécution des décisions de révocation de certains magistrats, car "le respect des décisions de justice est une parfaite illustration de l'Etat de droit et des institutions".
Dans un communiqué publié mardi 16 août 2022, l'organisation estime qu'il est du devoir du président de la République "de réfléchir à la mise en place d'un système juridique relatif à l'exécution des décisions de justice et à la répression de quiconque fait obstacle à son exécution".
I Watch met par ailleurs en garde contre l'adoption de la "politique des dossiers montés de toute pièce" des magistrats visés par les arrêts du Tribunal administratif ordonnant la suspension de l'exécution des décisions de révocation, précisant que le communiqué du ministère de la Justice publié suite aux à ces décisions est une "maigre tentative visant à dicter une politique du fait accompli à la justice administrative et à donner une légitimité populiste à l'entrave à l'exécution des décisions de l'autorité judiciaire".
I watch précise que "le système législatif actuel manque de mécanismes pour contraindre l'administration à se plier à l'exécution des décisions judiciaires", notamment en raison de l'absence de recours aux méthodes d'exécution à la force publique en cas de refus d'exécution.
A rappeler que le ministère de la Justice a publié le 14 août 2022 un communiqué dans lequel il indique que "les magistrats révoqués font l'objet de poursuites pénales"…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.