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ARP : Un projet de loi pour réglementer le commerce des espèces menacées d'extinction
Publié dans Tuniscope le 20 - 02 - 2024

Le parlement a entamé, mardi, au cours d'une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, le débat sur un projet de loi visant à réglementer le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en présence du ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques, Abdelmonêm Belaati.
En ratifiant ce projet de loi No. 37 de 2023, la Tunisie vise à préserver l'environnement et à protéger ses systèmes contre la dégradation et l'extinction, en prenant les mesures législatives nécessaires, des mesures réglementaires et techniques visant à mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (le traité de Washington), que la Tunisie a ratifié depuis 1974, ce qui en fait le quatrième et le premier Etat arabe du monde.
Il convient de rappeler que l'article 8 de la Convention CITES exige que tous les Etats la ratifient pour adopter un cadre législatif et réglementaire en application de ses dispositions.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.
Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Il s'agit d'une situation qui affecte négativement la présence des institutions nationales et étrangères actives dans le pays et la paralysie qui en résulte pour certains mouvements économiques.
La Convention CITES exige que le commerce de la faune et de la flore sauvages et de leurs produits soit traité uniquement par les Etats qui ont adopté une loi nationale à cette fin.
La Tunisie a enregistré 21 espèces animales au titre de la Convention CITES, accordant environ 600 licences d'importation et d'exportation au titre de la Convention.
La direction générale des forêts est la structure administrative nationale chargée de mettre en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Il convient de signaler que la Tunisie octroie des autorisations pour l'importation des préparations médicales et la réexportation de bracelets de montres haut de gamme fabriqués à partir de peaux de crocodile et d'énormes serpents.


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