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Le Centre Carter appelle au lancement rapide de consultations élargies et à l'adoption d'une loi établissant une Instance électorale permanente et indépendante
Reconnaissant les initiatives prises jusque là par le gouvernement ainsi que par plusieurs organisations de la société civile, le Centre Carter appelle les autorités tunisiennes à lancer un processus de consultation large et transparent, incluant toutes les parties prenantes, afin d'établir un consensus sur les principales caractéristiques d'une instance indépendante chargée des élections à venir en Tunisie. Le temps nécessaire à la mise en place effective d'une telle instance ne devrait pas être sous-estimé par les autorités. Il comprend non seulement la détermination de son architecture, mais aussi la conduite d'un processus transparent de sélection de ses membres. Suite aux élections de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en octobre 2011, l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a recommandé la création d'une instance permanente pour conduire les élections futures. En avril, le Premier Ministre Hamadi Jebali a annoncé l'intention du gouvernement de soumettre à l'ANC, dans les plus brefs délais, un projet de loi portant établissement d'une instance électorale indépendante et crédible. Le Président de l'ANC Mustapha Ben Jâafar a également soutenu le principe de l'adoption de la loi dans les meilleurs délais[1]. Cependant, plus de deux mois se sont écoulés depuis la première annonce, et le gouvernement n'a toujours pas présenté de projet de loi à l'ANC. Le gouvernement a désigné un groupe d'experts pour rédiger un projet de loi. Ce dernier a fait l'objet d'une fuite et a circulé sur les réseaux sociaux le 29 avril. Plusieurs organisations de la société civile ainsi que des universitaires l'ont critiqué. Les modalités de candidature proposées et les mécanismes de nomination des futurs membres ont été perçus comme une tentative par la Troïka de contrôler l'Instance électorale. L'absence de consultations inclusives avant ou pendant le processus de rédaction a également été déplorée. Dans l'optique de contribuer à la discussion et au processus décisionnel, des organisations de la société civile ont proposé des textes alternatifs[2]. Depuis, le groupe d'experts aurait examiné et modifié son premier projet. En outre, la semaine dernière, le groupe d'experts s'est réuni avec l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) et aurait préparé un projet commun. Malgré la tendance dans le débat public à mettre l'accent sur les divergences entre ces différentes initiatives, celles-ci comportent plusieurs points communs sur lesquels les principaux acteurs pourraient aisément s'accorder. Les mécanismes de sélection et de nomination des membres de l'Instance électorale semblent constituer le principal point de divergence, avec des options allant d'un processus de sélection mené par les partis politiques à un processus conduit par des corps professionnels, tels que ceux représentant les juges, les avocats, les comptables ou encore les universitaires. En revanche, toutes les parties prenantes soutiennent des éléments clés, tels que le caractère indépendant et permanent de la future Instance électorale, son autonomie financière, le nombre de ses membres, ainsi que l'absence de représentants de partis politiques en son sein. Le gouvernement tunisien et l'ANC devraient s'appuyer sur les initiatives existantes pour lancer, sans plus tarder, un processus de consultation inclusif et transparent, préparant ainsi le terrain à l'adoption dans les meilleurs délais d'une loi établissant une Instance électorale permanente. Dans la perspective de telles consultations, et compte tenu de l'expérience des dernières élections, le Centre Carter recommande ce qui suit: Après avoir observé les élections de l'Assemblée nationale constituante, le Centre Carter a décidé de suivre le processus de rédaction de la Constitution et les développements liés à la mise en place des cadres institutionnel et juridique pour les élections futures. Le Centre Carter évalue ces processus par rapport aux lois nationales et aux obligations qui incombent à la Tunisie en vertu des traités internationaux auxquels le pays a adhéré, y compris, entre autres, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Centre Carter a suivi les développements liés à la mise en place d'une Instance électorale permanente en Tunisie, telle que prévue par la loi constitutionnelle sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics[13]. Le 11 mai, le Centre Carter a publié un rapport évaluant le processus de rédaction de la Constitution à la lumière des obligations internationales de la Tunisie, notamment en matière de transparence, de droit d'accès à l'information et de droit de participer aux affaires publiques. Les rapports du Centre Carter et les déclarations sur la Tunisie peuvent être trouvés au www.cartercenter.org #### « Faire progresser la Paix. Combattre les Maladies. Construire l'Espoir ». Organisation non gouvernementale à but non lucratif, le Centre Carter a aidé à améliorer les conditions de vie des populations dans plus de 70 pays, par la résolution de conflits, la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des opportunités économiques, par la prévention de maladies, en améliorant les soins de santé mentale, en formant des agriculteurs à l'accroissement de la production des récoltes dans les pays en développement. Le Centre Carter a été fondé en 1982 par l'ancien Président des Etats-Unis Jimmy Carter et son épouse Rosalynn en partenariat avec l'Université Emory, dans l'objectif de faire progresser la paix et la santé à travers le monde.
