Appréciant à leur justes valeur les initiatives prises jusque là par le Gouvernement ainsi que par plusieurs organisations de la société civile, le Centre Carter d'observation des élections recommande aux autorités tunisiennes d'enclencher un processus de consultation large et transparent, impliquant toutes les parties prenantes, afin d'établir un consensus sur les caractéristiques d'une instance indépendante chargée des élections en Tunisie. Sabina Vigani, directrice du Centre Carter à Tunis, précise que le Centre se « réjouissait du consensus dégagé sur le principe de la constitutionnalisation de l'instance indépendante des élections ». Plusieurs initiatives éparses concernant cette instance ont été lancées. Il faudra créer une dynamique commune. En Mars dernier, le Chef du Gouvernement avait annoncé à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) que les élections auront lieu au printemps 2013. Le 26 Avril, il avait déclaré qu'un projet de loi d'instance électorale sera présenté. Fin avril un projet a été fuité dans les réseaux sociaux. Il n'a pas été assumé par le Gouvernement. Ce projet avait suscité des réactions sur le contenu et des contre-initiatives de la part des organisations de la société civile et des académiciens. Le 1er projet du Gouvernement, celui de l'ATIDE et celui de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et l'Ordre des Avocats, avaient été étudiés par le Centre Carter. Après analyse, il trouve que le point qui a concentré le plus de divergences concerne la nomination des membres de l'instance. « Toutefois, il est positif de constater qu'il y a beaucoup d'éléments de consensus tels que le caractère indépendant et permanent de la future Instance électorale, son autonomie financière, le nombre de ses membres, ainsi que l'absence de représentants de partis politiques en son sein », déclare Sabina Vigani. Constatant que les choses bougent et du moment que le temps presse, le Centre Carter propose que « le Gouvernement et l'ANC lancent sans plus tarder un processus de consultation inclusif et transparent, préparant ainsi le terrain à l'adoption dans les meilleurs délais d'une loi établissant une Instance électorale permanente », dit-on. Si les élections doivent avoir lieu au printemps prochain, beaucoup de choses doivent se faire, comme l'inscription des électeurs. En plus la composition de l'Instance doit se faire de façon transparente. « Il ne faut pas négliger le temps nécessaire pour la mise en place fonctionnelle de l'instance », prévient Sabina Vigani. « Il faut un processus transparent et si possible accompagné de séances d'audition publique », recommande-t-elle. Plus la transparence est là, plus l'instance sera crédible et sa légitimité grande. Concernant la composition de l'Instance, la Directrice du Centre Carter, précise que « les standards internationaux ne prescrivent pas de composition spécifique, et les modèles d'instances électorales à travers le monde varient entre une composition politique, technique et mixte, chaque option entraînant avantages et inconvénients ». L'essentiel est que les membres de l'Instance assument leur rôle de manière impartiale et neutre. Le vote de l'ANC devrait se faire à la majorité qualifiée afin que les membres de l'Instance bénéficient autant que possible d'un large soutien politique. Une autre recommandation est faite par le Centre Carter. « Lors de la détermination du mandat de l'Instance électorale, les domaines de compétence pour lesquels l'Instance a seule et entière responsabilité doivent être distingués de ceux où elle a des rôles de supervision et de consultation ». Par ailleurs, les rôles et responsabilités respectifs de l'organe de direction et celui de gestion de l'Instance doivent être définis et distingués sans aucune ambiguïté. Le premier prend les décisions, le second les exécute et assume les responsabilités administratives, opérationnelles et financières. La transparence étant la règle dans toutes les étapes, l'accès à l'information doit être accessible et fluide. La communication doit être proactive, régulière et en temps utiles sur tout ce qui intéresse le processus électoral. « Un principe général de transparence devrait être inscrit dans la loi », recommande le Centre Carter. Une dernière recommandation faite : la parité. La femme représente l'autre frange-moitié de la société. Il faut bien qu'elle soit bien représentée et siège comme il se doit au sein de l'Instance. Transparence et larges consultations sont les maîtres mots dans les recommandations du Centre Carter.
