Après l'adoption et la promulgation de la constitution en Janvier 2014, l'Assemblée Nationale Constituante s'attèlera, à partir d'aujourd'hui 13 Février, au processus électoral avec l'examen des propositions de loi électorale. Ce projet qui sera discuté au sein des commissions législatives et principalement la commission de la législation générale sera en dernière étape présenté au vote en séance plénière. Bien qu'il y a un consensus au sein de l'assemblée pour garder la méthode des plus forts restes, mode de scrutin utilisé pour les élections du 23 Octobre 2011, un des buts principaux de la révision du ce projet de loi est de diminuer le nombre de listes candidates sans toucher à la liberté de se porter candidat, et ce par la mise en œuvre de mécanismes garantissant le sérieux des candidatures. Dans ce sens, l'organisation Al Bawsala a mené une étude concernant les résultats des élections du 23 Octobre 2011 et a relevé les points suivants : · La disparité conséquente entre les voix exprimées pour les différentes listes représentées au sein de l'assemblée. Le classement par nombre de voix met le mouvement Ennahdha dans la circonscription de Ben Arous à la première position avec 99 489 voix permettant l ‘élection de 4 élus, et la clôture avec celle du Congrès Pour la République à Tozeur, et qui a permis l'élection de l'élu Azed Badi avec seulement 2217 voix. Pour rendre plus concret les modes de scrutin qui seront discutés, à savoir la méthode des plus forts restes et la méthode des plus fortes moyennes, Al Bawsala a réalisé une simulation des deux méthodes appliquées aux résultats annoncés des élections de l'Assemblée Nationale Constituante. I.Concernant la méthode des plus fortes moyennes, il a été constaté suite à la simulation, ce qui suit : II.D'un autre côté, concernant la méthode des plus forts restes, il a été constaté ce qui suit : Al Bawsala salue les efforts des élus de l'Assemblée Nationale Constituante et des différents acteurs politiques pour arriver à un large consensus et se diriger vers la diminution du nombre des listes qui ont participé à l'éparpillement des voix durant les élections précédentes. Néanmoins, Al Bawsala appelle à renforcer le mécanisme du seuil minimal par d'autres mécanismes plus effectifs qui ne se contredisent pas avec le principe de l'égalité des chances entre les candidats, et tient à rappeler que les voix perdues lors des élections du 23 Octobre 2011 s'élèvent à plus de 31% des voix exprimées. Pour plus d'informations concernant la simulation basée sur les résultats des élections du 23 Octobre vous pouvez visitez ce lien sur notre site marsad.tn : http://www.marsad.tn/fr/simulation_modes_scrutin Cette recherche a été dirigée par Farah El Mokhtar, assistante de projet marsad. Contacts : Farah El Mokhtar – Assistante de projet +216 22 809 723 - [email protected] Amira Yahyaoui – présidente +216 27 666 383 - [email protected]
