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Tunisie Commission sur la corruption: Qui se sent menacé par Abdelfattah Omar?
Publié dans WMC actualités le 09 - 03 - 2011

Après des attaques inexplicables et gratuites contre elle, des interrogations très graves ont pesé sur la rencontre, le 9 mars, de la Commission d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation avec les médias.
Car il faut rappeler qu'un groupe d'avocats a déposé plainte contre cette Commission le 28 février alors que des accusations du magistrat Mokhtar Yahyaoui fleurissaient par médias interposés, comme quoi cette commission serait sans légalité. Pourtant, la commission a été constituée en bonne et due forme par un décret-loi (n°7 daté du 18 février 2011) du président provisoire de la République qui en a les pleins pouvoirs suite à la délégation des pouvoirs des deux Chambres avant qu'elles ne disparaissent avec l'ancienne Constitution.
Une affaire grave alors que le pays est encore en crise et alors que cette commission est singulièrement positionnée sur les devants de la scène politique. Ignorer un décret-loi, avec toute la chaîne de légalité qu'il charrie avec lui, surtout venant d'hommes de loi, est pour le moins grave, voire dangereux. Ce qui amène les observateurs (dont les journalistes) à penser qu'il n'y a qu'une explication: la vérité est ailleurs!
Nous avons donc posé expressément la question à Abdelfattah Omar, avec l'argument évident que l'opinion publique a le droit de savoir et que la commission a le devoir de répondre: que se cache-t-il derrière cette sombre affaire? En avez-vous référé au Premier ministre et au président qui a émis le décret-loi et qui est le garant de la légalité? Tout cela est-il lié aux affirmations du juge Mokhtar Yahyaoui qui dit en substance que la place de la magistrature est mise à mal par la Commission? Le fondement du problème aurait-il curieusement trait au prestige de la magistrature?
Attaché à une réserve qui lui fait honneur (mais qui est peut-être de mauvais loi dans le contexte actuel), Abdelfattah Omar rappelle simplement la légalité du fameux décret-loi mais ajoute: ''A cette étape, je m'arrête là!''
Nous sommes frustrés de cette réponse mais il y a un jeune avocat qui fait partie de l'équipe d'Abdelfattah Omar et qui semble le remarquer, Imed Ben Khamsa, membre de la Commission d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation et ancien président de l'ATJA, qui prend la parole et répond: “Il y a un principe que nous avons étudié: le jugement sur deux niveaux; et le cas soulevé n'est pas contre la Commission mais contre certains de ses membres. Sans passer par débat légal, nous respectons ce principe à deux niveaux et nous soulignons que toute l'affaire est devant le premier juge de Tunis en attendant le 22 mars. Par respect pour nous-mêmes, nous n'avons confié à personne la latitude de nous défendre, mais quand une telle position vient des gens de loi, nous ne pouvons que conclure qu'il y a beaucoup plus derrière“.
Imed Ben Khamsa va encore plus loin en mettant quiconque au défi de trouver un quelconque point noir dans sa carrière et celle des membres de la commission, attestant que, malgré toute cette affaire pénible “c'est un devoir national, nous l'assumerons quoi qu'il arrive!“.


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