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Tunisie: Les facteurs déterminants de la politique d'aménagement du territoire
Publié dans WMC actualités le 09 - 09 - 2011

Toute politique d'aménagement du territoire est déterminée par deux types de facteurs: des facteurs géophysiques et des facteurs humains
Les facteurs géophysiques: Tout découpage de l'espace territorial national en entités géographiques distinctes est déterminé, au départ, par les particularismes géophysiques y compris les dotations différentielles en ressources naturelles. Autrement dit, la Nature contribue largement à dessiner, au départ, les lignes-forces du découpage territorial. Il en est ainsi en Tunisie comme ailleurs de par le monde.
Les facteurs humains: Toutefois, la Nature n'est pas la seule maîtresse du jeu. Des choix humains y interviennent aussi, infléchissant le profil du découpage dans un sens ou dans l'autre, sous la pression de facteurs d'ordre économique, politique, géopolitique, sécuritaire, culturel, voire ethnique. En d'autres mots, le profil du découpage territorial est toujours le reflet de choix donnés. La nature de ces choix décide du caractère décentralisé, participatif et démocratique, ou au contraire, du caractère central et autoritaire de l'aménagement du territoire national.
Les deux modèles d'aménagement du territoire
* Le modèle participatif et démocratique
Le modèle participatif et démocratique comporte plusieurs variantes. On en distingue trois principales: le modèle DATAR, le modèle fédéral et le modèle confédéral.
a) Le modèle DATAR
Le modèle des DATAR (Délégations à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale), appliqué en France, est basé sur un découpage du territoire national en ‘Régions' délimitées en fonction de plans d'aménagement du territoire et du degré d'attractivité de celles-ci en termes d'investissements. Les DATAR préparent, impulsent et coordonnent les politiques d'aménagement du territoire menées par l'Etat et accompagnent les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité. Ce mode de découpage est à la fois concerté (plusieurs ministères et corps constitués y prennent part) et économique. L'espace territorial est différencié en ‘régions économiques intégrées' englobant plusieurs préfectures, voire plusieurs départements à la fois. La tutelle y est exercée collectivement par une ‘délégation interministérielle' placée auprès du Premier ministre.
b) Le modèle fédéral
Le modèle fédéral comprend lui aussi des variantes : les régions sont appelées ‘Etats' aux Etats-Unis d'Amérique et en Inde, ‘Länders' en Allemagne, ‘Communautés autonomes', en Espagne, etc. Les régions fonctionnent d'une manière démocratique, disposent de pouvoirs politiques économiques puissants et d'une autonomie budgétaire totale, et entretiennent des rapports de coopération-compétition dynamiques.
c) Le modèle confédéral
Le modèle confédéral du découpage territorial est fondé sur l'équipollence des normes, un principe possible d'organisation d'un Etat fédéral selon lequel chaque entité constitutive est souveraine dans le cadre de ses compétences particulières telles que celles-ci sont fixées par les textes fondamentaux de l'Etat fédéral, sans qu'une entité fédérale ait la possibilité d'exercer une quelconque autorité sur les entités fédérées, en dehors, le cas échéant, de certains cas exceptionnels limitativement déterminés. Deux exemples viennent à l'esprit : celui de la Suisse et celui de la Belgique
Ici, les pouvoirs et l'autonomie des entités confédérées, qui ne sont pas des ‘régions', mais des Etats, sont plus prononcés encore. Mais le fonctionnement des institutions à l'intérieur de chaque Etat confédéré, comme entre l'ensemble des Etats confédérés, reste marqué par le sceau de la démocratie, du respect des droits et des libertés, de la coopération et de la recherche de la compétitivité.
*Le modèle d'aménagement central et autoritaire
Le modèle d'aménagement central et autoritaire consiste en un découpage du territoire national en un certain nombre de ‘régions', d'étendues diverses, sur la base des facteurs déterminants évoqués plus haut. Toutefois, les modes de prise de décision, tant en ce qui concerne la délimitation des frontières géographiques que la gestion des régions concernées n'obéissent pas aux règles de la concertation, du débat contradictoire, de la décentralisation et de l'autonomisation, caractéristiques du modèle démocratique. Les régions distinctes prennent des appellations diverses: ‘gouvernorats' en Tunisie; willayat en Algérie; mouhafaddhats' en Egypte; ‘aqualim' ou ‘manataq' en Arabie Saoudite; ‘préfectures' dans certains pays d'Afrique noire, etc.
Prochain article: Le modèle tunisien d'aménagement du territoire: un modèle central et autoritaire


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