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Une approche qui sera sûrement émulée
Services fiscaux
Publié dans WMC actualités le 23 - 04 - 2005

Comme l'on s'y attendait, les Conseils fiscaux ont profité de la Consultation nationale sur le secteur des services pour remettre sur la table leurs revendications. Une action qui ressemble à deux gouttes d'eau à du lobbying en bonne et due forme et qui nous semble préfigurer les procédés qu'utiliseront de plus en plus les professionnels des services pour faire véhiculer leurs doléances et leurs réclamations.
Leurs arguments, particulièrement promus par leur président, sont désormais connus de tous : D'abord la promotion de la spécialisation quand ils soutiennent que seuls les Conseils fiscaux agréés sont habilités à accomplir les charges conséquentes. Puis la dénonciation de la concurrence déloyale au moment où ils affirment constater, avec beaucoup d'inquiétude, que certaines personnes exercent de façon illicite leur profession sous différentes dénominations.

Troisièmement, le refus du mélange des genres quand ils dénoncent certaines "sociétés de conseils fiscaux" qui ont été constituées entre un conseil fiscal (représentant légal) et des professionnels de la comptabilité ; ce qui constitue pour eux un cas de violation des lois en vigueur.

En quatrième lieu, la prise de parti systématique pour le consommateur (principal centre d'intérêt) quand ils appellent les entreprises à s'assurer de l'habilité (agrément et autres), de la moralité et de la situation fiscale (matricule fiscale et autres) de leurs fournisseurs de prestations fiscales, tout en gardant leur droit aux recours civil, pénal, disciplinaire (chambre de discipline) et administratif (contrôle économique pour tromperie, fraude, publicité mensongère et autres) contre les usurpateurs du titre de Conseil Fiscal, sachant que plusieurs entreprises, traitent, sans le savoir, avec des personnes non habilitées et interdites légalement de fournir des prestations fiscales, juridiques et comptables. Cinquièmement, quand ils n'hésitent pas à impliquer la Justice, rappelant que, déjà, leur Chambre a intenté quelques actions devant l'administration (contrôle économique pour fraude, tromperie et publicité illicite) ainsi que le Conseil de la Concurrence contre ceux qui exercent de façon illégale la profession de Conseil Fiscal.
Récapitulons : promotion de la spécialisation, dénonciation de la concurrence déloyale, refus du mélange des genres, prise de parti pour le consommateur et implication de la justice. En gros, ces cinq points nous semblent propices à l'émulation par tous les autres domaines du secteur des services au fur et à mesure que la concurrence se durcira. Basé essentiellement sur la qualité de ses ressources humaines, le secteur des services se battra de plus en plus avec les armes de la légalité contre la logique d'un marché qui a prouvé sa difficulté à se structurer de manière complètement rigoureuse dans le monde.

Maryam OMAR

23 - 04 - 2005 :: 06:00
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