Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Le Syndicat des magistrats pour une Constitution garante de l'indépendance de l'autorité judiciaire
Publié dans WMC actualités le 27 - 11 - 2011

Le Syndicat des magistrats est aujourd'hui en train d'effectuer un travail de fond avec ses adhérents et ceux de l'Association. Il a d'ores et déjà distribué, à l'ensemble des magistrats sur le territoire national, un projet de loi relatif au statut des magistrats et à l'autonomie de la justice en se basant sur des études comparées dans d'autres pays et en adaptant l'ensemble des critères au contexte tunisien.
«Beaucoup de magistrats ont réagi positivement d'autant plus que nous avons établi un calendrier pour des visites sur terrain afin d'expliquer le projet de loi dans le détail», indique Raoudha Labidi, présidente du Syndicat des magistrats.
Pareil pour un projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature qui insiste sur le renforcement du positionnement des magistrats dans le système judiciaire et la préservation de leur indépendance. Le syndicat milite aujourd'hui pour que la Constitution soit la garante de l'indépendance de l'autorité judiciaire; il s'agirait d'en faire un pouvoir public constitutionnel.
Plus important encore, le décret portant organisation des pouvoirs publics n'a pas été apprécié par les juges. Le Syndicat estime qu'il ne doit plus y avoir adoption de lois organisant les prérogatives de magistrats sans les associer à la prise des décisions. Le décret-loi du 23 mars 2011 n'a rien changé au métier de magistrat, il a gardé les choses telles qu'elles étaient, et a plutôt desservi le pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice garde la fonction de président du parquet, les instructions restent toujours d'actualité et la crédibilité, l'indépendance du pouvoir judiciaire restent toujours dans l'ambigüité. «D'où l'importance d'introduire une clause garantissant l'autonomie de la magistrature dans la nouvelle Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.