L'Association des Magistrats Tunisiens nous a fait parvenir le communiqué suivant : Le Bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens, réuni à son siège aujourd'hui, jeudi 15 juillet 2010 Prenant note de la teneur du rapport d'amnesty international du mois du juillet 2010 mettant en doute la légalité du Bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens : Dénonce l'altération des vérités caractérisant l'attitude d'amnesty international à l'égard de l'Association des magistrats tunisiens Souligne que le désaccord qui s'était déclenché, au sein de l'Association des magistrats tunisiens, au cours de l'année 2005, et le mouvement de redressement qui s'en était suivi, traduisant la capacité des magistrats à conduire leurs propres affaires, constitue une question interne à laquelle nuls autres que les magistrats ne sont admis à s'immiscer Rappelle, en dépit de cela, que ledit mouvement de redressement s'était déroulé en toute légalité, conformément aux statuts de l'Association de magistrats tunisiens, et avait été dicté par : Le mécontentement de l'ensemble des magistrats quant à la situation où s'était retrouvée leur association à cause de la mauvaise gestion de ses affaires par certains membres de son Bureau exécutif issu du 10e congrès de l'Association La constatation de la mainmise des membres en question sur la gestion des affaires de l'Association adoptant une attitude d'exclusion à l'égard de l'ensemble des magistrats dont leurs propres collègues au bureau exécutif La réaction négative des membres en question quant aux atteintes dirigées contre certains magistrats sous couvert de l'exercice du droit de la défense et leur inertie face aux atteintes ayant touché l'intégrité morale des magistrats, attitude demeurée inchangée en dépit de l'état de désapprobation du corps de la magistrature L'amplification des tensions et scissions ayant caractérisé la prestation des membres dudit Bureau et l'aggravation de leurs différends ayant abouti à l'entrave des structures de l'Association et la paralysie de son activité notamment au vue de la démission de l'un des membres du Bureau exécutif et le boycott de ses travaux par d'autres. Le constat du bilan négatif des activités du Bureau en question : aucune avancée n'ayant été enregistrée sur un quelconque dossier en rapport avec les aspirations des magistrats. - Affirme, par conséquent, que la motion de retrait de confiance du Bureau, issu du 10ème congrès, était dictée par la volonté de l'ensemble des magistrats ; volonté traduite par leur participation massive à l'assemblée générale élective tenue au mois de décembre 2005 au cours de laquelle ils ont réitéré leur volonté de redresser l'action de leur association de manière à la prémunir de toute déviation de ses buts à savoir la préservation de l'indépendance de la justice et la défense des intérêts moraux et matériels des magistrats. - Constate que l'Association des magistrats tunisiens a connu, depuis son congrès de redressement de 2005, la tenue de deux congrès dont furent issus deux Bureaux exécutifs : le premier en 2006 et le deuxième en 2008, tous deux élus en toute légalité et indépendance tranchant, par la même, définitivement la question de la représentativité des magistrats et la légalité des structures de leur association. - Renvoie, dans ce cadre, à la satisfaction du président de l'Union internationale des magistrats, lors de sa présence au dernier congrès de l'Association en 2008, quant au haut niveau de participation des magistrats tunisiens aux travaux de leur congrès affirmant que « cette participation libre est un indicateur important, pour l'Union internationale des magistrats, de l'ambiance démocratique régnant au sein de l'association de magistrats tunisiens ». - Rappelle que l'indépendance de la justice est une pratique à laquelle les magistrats tunisiens sont attachés dans l'accomplissement quotidien de leur mission, ils n'y sont soumis qu'à l'autorité de la loi. - Rappelle que les devoirs de réserve et d'impartialité inhérents à l'action de leur Association ne les empêcheront pas de s'opposer à toute mise en doute quant à l'indépendance de la justice et met en garde contre la gravité de l'atteinte à la confiance dans les institutions judicaires quelle qu'en soit la source et fera assumer à quiconque les suites de ses dépassements. Au nom du Bureau exécutif Le président de l'Association
