Il faut savoir qu'un Etat de droit est un Etat «pur sang». Il ne supporte ni amalgame ni déformation. Exigences et servitudes liées à l'Etat de droit. Intervenant lors du récent séminaire de Réalités, dont le thème portait sur «Le politique et le religieux dans l'Etat de Droit», le professeur Yadh Ben Achour, et ex-président de l'Instance chargée de préserver les objectifs de la révolution, a jugé utile de cadrer son intervention sous forme de «précis sur le concept d'Etat de droit». Il considère que le concept est utilisé à tort et à travers. Et dans ce sillage, il peut servir à masquer les desseins les plus redoutables. D'où son souci de préciser et le contenu et les contours du concept. L'initiative est opportune parce qu'elle permet de verrouiller le débat. L'Etat de droit: l'expression juridique d'une idée politique Le concept Etat de droit a pris corps comme idée politique et s'est prolongé par une construction juridique, a dit le conférencier. Quelle est la substance de cette idée politique, s'interroge-t-il? L'Etat de droit suppose une série de préalables, qui s'emboîtent. Au tout début, il y a l'individu. Naissant libre, il doit pouvoir jouir de son droit à l'autonomie individuelle. Ensuite, est apparue la collectivité/société. Celle-ci aussi, par analogie, se prévaut du même droit à l'autonomie, face à l'Etat. Et c'est à l'Etat que revient la charge de préserver la balance entre ces deux personnalités juridiques distinctes et inviolables en assurant la cohésion sociale autant que l'autonomie individuelle. Pour faire simple, on dira que l'Etat doit empêcher la société d'étouffer l'individu. Ce qui élimine de facto le conformisme et interdit la pensée unique, l'embrigadement idéologique. De même que la religiosité d'Etat. La finalité de la Constitution: empêcher tout absolutisme Pour assurer cette démarcation entre individu et société, il faut nécessairement une base juridique, qui permette de trancher en cas de litige. C'est, précisément, le rôle de la Constitution, ajoute le conférencier. Elle doit empêcher que le politique opprime et réprime, que le religieux serve de base de discrimination, que l'ethnique ou le régionalisme soient un critère de favoritisme. En phase avec la situation actuelle de notre transition, qui correspond à la rédaction de la nouvelle Constitution, Pr Ben Achour a ajouté que la Haute instance s'est muée, après sa dissolution, en observatoire de veille. Il s'agit bien sûr d'un think tank constitué d'éminents experts, prêts à aider au besoin. C'est également une structure de suivi qui doit veiller au respect des engagements pris par les uns et les autres au sein de la Haute instance, empêchant tout revirement. L'Etat de droit n'est pas n'importe quel Etat L'Etat de droit est un concept qui possède des traits de distinction qui lui sont propres. L'Etat de droit est d'abord un Etat civil. Ni junte militaire, ni oligarchie affairiste, ni caste religieuse. C'est un Etat où s'exercent pleinement les pratiques démocratiques, de pluralisme et d'alternance. Sa marque de fabrique est que sa loi se décide par la loi et notamment sa loi fondamentale, la Constitution, celle-là même qui règle et régente toutes les autres lois du pays. La Constitution est écrite par les hommes afin de régler leurs soucis d'ici bas, rappelle le conférencier. Elle est un fait d'horizontalité, c'est-à-dire de simple volonté des hommes en ce qui concerne le bien commun d'ici-bas. Elle exclut toute verticalité. Elle ne fait aucune place au sacré. Les lois divines n'interfèrent pas dans le champ de la Constitution, autrement ce serait une hérésie c'est-à-dire bidaâ. Cela nous a semblé être le message, à véhiculer. C'est chose faite. Et son droit n'est pas le droit de n'importe quel Etat Avec conviction, Yadh Ben Achour insistera pour rappeler que le droit d'un Etat de droit n'est pas le droit de n'importe quel Etat. C'et un droit, une fois qu'il est établi, ne doit pas être «retouché» à tout bout de champ. Il faut des circonstances exceptionnelles pour pouvoir modifier les règles du droit constitutionnel. «Tripatouiller» les lois de l'Etat, pour des intérêts personnels ou catégoriels, ce n'est pas permis et c'est un motif de contestation populaire. On peut comprendre que la volonté populaire puisse s'exprimer pour empêcher de telles manuvres. Les pouvoirs en place sont souvent tentés de modifier les règles du jeu. Le régime déchu a usé et abusé des artifices des pseudo-consultations populaires par le biais desquelles la Constitution a été «profanée», au moins deux fois. La première fois, c'était pour augmenter le nombre des mandats d'éligibilité à la présidence de la République. Et la seconde, qui n'a pas abouti, visait à reculer la limite d'âge pour l'éligibilité à l'élection présidentielle. La révolution de la dignité a pris le régime de court. Un autre principe, tout aussi important, d'ordre métajuridique, précise le conférencier, est celui du droit de l'individu à disposer de lui-même. Cette loi, certes non écrite, mais doit rester valide et agissante. Si elle venait à disparaître, l'Etat de droit se mettrait en péril. Le droit à l'infidélité : trait d'exception de l'Etat de droit S'adossant aux enseignements de l'histoire des sociétés humaines, Pr Ben Achour rappelle que le moteur du progrès est le droit à l'innovation et à la créativité, dans toute collectivité. Ce droit qui permet aux penseurs d'empêcher que la société se fige, et dans sa suffisance et dans sa rigidité, provoquant des transformations sociales, parfois de rupture, il le qualifie de «droit à l'infidélité». Ce droit s'est imposé au fur et à mesure de la marche des siècles, notamment dans les sociétés européennes. Les artistes de diverses disciplines ont cassé le mur du conformisme. Les scientifiques ont brisé le paravent du dogmatisme. Enfin, les hommes politiques ont déchiré le rideau de l'immobilisme. Tout comme la respiration permet à l'organisme de se maintenir en vie, la création est la soupape qui permet à l'esprit d'exister, de se déployer. Nier le droit à la création et à la rupture, c'est rompre avec l'Etat de droit. Quelle place pour le croyant dans un Etat de droit?, s'interroge le conférencier. Celle de tout un chacun. Un Etat de droit est un Etat de droit à la différence et donc de cohabitation. L'Etat de droit est un Etat espace qui permette au croyant de faire un aggiornamento perpétuel dit, en substance, Yadh Ben Achour. Le croyant dans un Etat de droit doit accepter que l'on ne puisse pas croire et il doit accepter les idées qui heurtent la conscience. Et il illustre son propos par le refus d'un nouveau député de prêter serment sur le coran. Cela a posé un problème au sein de la Haute instance. La solution est venue du représentant d'Ennahdha. Ce dernier a trouvé le subterfuge du serment collectif, qui sera prononcé par le président de la constituante. Le problème de l'au-delà ne doit pas faire partie de notre conscience politique et empoisonner les rapports au sein de la société. Le croire du citoyen doit se focaliser sur l'ici-bas. A moins de se renier, il ne doit pas y avoir de confusion entre la religion et la politique dans un Etat de droit. Et d'ailleurs, le Pr Ridha Chennoufi, intervenant lors du débat, a abondé dans le même sens. Il a dit en substance que dans l'hypothèse où le religieux interfère avec le politique, il y a risque que la religion glisse vers le théologique. En précisant que la religion est un contenu moral et spirituel, il appelle l'attention sur le fait que la théologie n'est qu'une interprétation particulière du texte. Cette «mutation», si elle intervient, expose la religion à sortir de son cadre spirituel et moral et peut devenir secte. Et c'est une déviance catastrophique. L'Etat ne peur abandonner la religion aux particuliers Exclure la religion du champ politique, rappelle Pr Ben Achour, ne signifie pas qu'il faut la marginaliser. En ce cas, elle tomberait entre les mains des particuliers, et c'est donc la porte ouverte à tous les risques. Autant l'Etat doit échapper à un rôle d'instrument pour islamiser l'Etat, autant il doit prendre en charge et les affaires religieuses et l'enseignement de la religion. La Haute instance, en la matière, a joué un rôle déterminant. Elle a fait voter à toutes les sensibilités politiques représentées l'accord pour le rajout de l'expression «Etat civil» à l'article premier de notre Constitution lequel sera repris avec cette épithète supplémentaire -«civil»- dans la nouvelle Constitution. Gare à une société civile mollassonne Dans le contexte actuel, les garde-fous décidés au sein de la Haute instance sont d'une importance capitale. Mais cela ne dispense pas la société civile de son devoir de vigilance. Et en fait d'activisme civil. Pr Ben Achour trouve que la société civile est plutôt mollassonne. Dans l'affaire Nessma, elle aurait pu se déployer pour qu'au-delà de la seule manifestation de rue elle ait plus de nerf. Elle pouvait très bien relever que les plaignants n'avaient pas qualité pour ester. Leur demande est par conséquent non recevable. Cela ne préjuge en rien de sa position personnelle dans l'affaire. Il exprimait son point de vue de citoyen qui considère que la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, c'est affaire de tous. A présent, on est avertis.
