Les archives de la police politique: le public tunisien ne connaît encore ni le lieu exact de dépôt des archives, ni sous quelle forme et dans quelles quantités les archives existent. Certains intervenants ont exprimé une crainte par rapport à la possibilité que les archives aient déjà été détruites, tandis que d'autres ont affirmé que les archives sont bel et bien protégées et que plusieurs copies des dossiers existent. Les archives à caractère sensible comprennent non seulement celles conservées au ministère de l'Intérieur, mais également celles qui se trouvent au Bureau du Premier ministre, aux postes de police des quartiers, aux services pénitenciers, ainsi que les archives du RCD. Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, Genève (DCAF) et l'association tunisienne ''Le Labo' Démocratique'' viennent de rendre public leur rapport sur la question de la gestion des archives de la police politique en Tunisie, en grande partie sur la base d'une conférence organisée en novembre dernier. Selon eux, le gouvernement actuel devrait: - réaffirmer publiquement l'obligation des forces de sécurité de respecter les droits de l'homme des citoyens ainsi que la détermination des autorités de poursuivre toute violation de ces droits ; - améliorer la gouvernance du secteur de la sécurité par la mise en place de mécanismes qui renforcent le contrôle démocratique des forces de sécurité intérieure (FSI); - réglementer le travail des services de renseignements par l'adoption de lois publiquement accessibles qui définissent de manière claire et exhaustive leurs mandats, leurs pouvoirs spéciaux et leurs mécanismes de contrôle internes ainsi qu'externes; - Adopter et publier une loi claire qui réglemente la collecte, l'utilisation et le stockage des données personnelles par les services de renseignement et par d'autres services de maintien de l'ordre public. Cette loi devrait également mettre en place des mécanismes de contrôle adéquats qui assurent le respect de ces règles. Pour brouiller les pistes, sachez que le terme ''police politique'' ne renvoie pas nécessairement à un appareil précis et autonome... mais plutôt un grand nombre de départements et de services publics ainsi que des structures parallèles en dehors du cadre étatique; et, à ce jour, peu d'informations sont connues sur le mode de fonctionnement exact de la police politique.
