Parlant au nom des ''peuples de l'Internet'', Slim Amamou, l'ex-secrétaire d'Etat qui est en même temps l'un des dirigeants du PPT (PartiPirateTunisien) vient d'annoncer que ceux-ci ont collaborativement examiné le second Draft de la Constitution et y ont découvert 80 articles défectueux sur les 149 qu'elle content. ''Voire, insiste Amamou, parmi ces 80 articles défectueux, 25 font référence à la loi commune, reproduisant ainsi l'une des failles majeures de l'ancienne Constitution !'' Mais pourquoi la Constitution ne doit pas faire référence à la loi ? ''Parce qu'une loi peut changer alors que la loi référencée par la Constitution revêt un caractère constitutionnel a priori. En d'autres termes, un tribunal constitutionnel aura du mal a statuer sur ce genre de lois si elles sont bénies par la Constitution qui s'en trouve affaiblie. De plus, tous les articles de la Constitution peuvent être précisés par des lois sans qu'il y ait besoin que la constitution y fasse référence a priori. En règle générale, le texte de la Constitution doit être autonome mais n'a pas besoin de tout préciser'', répond Amamou. Selon lui, les députés ne représentent plus le peuple car le terme représenter a été évincé de tout le texte, certains articles disent qu'on ne peut pas changer certains autres articles... et il donne quelques exemples des ces failles : Art. 16 : Le droit a la vie n'est pas absolu, il est limité par la loi Art. 18 : Le droit à la vie privée peut être retiré sans l'intervention d'un juge Art. 35 : Les citoyens qui n'ont pas de revenu sont obligés de payer des taxes Art. 37 : L'Etat garantit l'égalité des chances entre femme et homme uniquement pour les obligations pas pour les droits Art. 53 : On ne peux pas poursuivre un député pour ce qu'il a fait pendant son mandat même pas après son mandat s'il arrive a justifier qu'il était dans l'exercice de son travail Art. 56 : Permet au parlement de déléguer son pouvoir au Premier Ministre. Sans préciser dans quel cas Art. 90 : L'assemblée ne peux pas interroger le gouvernement Art. 95 : Le militaire ou le policier est protégé qu'il choisisse d'appliquer les ordres (illégitimes) ou de ne pas les appliquer Art. 118 : La cour constitutionnelle n'est pas indépendante. Elle est faite de 4 membres proposés par le président, les autres 20 membres sont directement ou indirectement issus de la majorité du parlement Art. 127 : Commission élections élue par le parlement pour 6 ans alors que le parlement est élu pour 4 ans. Ils veulent s'assurer les prochaines élections? Art. 132 : Référence à la loi dans les subdivisions du territoire. Un parti peut subdiviser le pays en régions qui lui sont favorables pour garder ses sièges Art 144 : Il n' y a pas de possibilité de pétition pour changer la constitution. Les recommandations de Amamou sont sans appel : - supprimer toutes les références à la loi (le texte restant cohérent dans tous les cas) - corriger les articles défectueux quand cela est possible - supprimer tous les textes qui ne trouvent pas de consensus au sein de la Constituante car la constitution s'en trouvera allégée.
