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Biens spoliés :
Ben Salah discute avec l'ambassadeur suisse de la coopération judiciaire entre Tunis et Berne
Publié dans WMC actualités le 05 - 04 - 2014

Où en est la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse pour la récupération des avoirs spoliés et gelés en Suisse? Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a fait le point de la question, vendredi 4 avril, avec l'ambassadeur de Suisse à Tunis.
Un document du ministère, publié à l'issue de cette rencontre, indique que les deux interlocuteurs ont convenu de la nécessité de restituer les justificatifs bancaires, en particulier ceux relatifs aux sociétés appartenant à la famille de l'ancien président Ben Ali et à ses proches, en exécution des deux arrêts du 24 décembre 2013 rendus par la Cour fédérale suisse en faveur de l'Etat tunisien.
Ils ont également souligné la nécessité d'approfondir la coopération bilatérale en matière de justice transitionnelle, dans la perspective de la mise en place de la commission Vérité et dignité.
Le diplomate suisse a fait part de la disposition de son pays à aider la Tunisie à la création d'un centre pour la protection de la mémoire nationale en ce qui concerne les violations commises par le passé et la révélation de la vérité, outre la facilitation de l'accès aux expériences réussies en la matière aux fins d'être mises à profit pour que les violations du passé ne puissent pas se reproduire.
D'autres questions relatives à la coopération bilatérale dans les domaines judiciaire et de la justice transitionnelle et les moyens de la développer ont été, aussi, abordées au cours de l'entrevue.


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