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La société civile associée à la rédaction des textes d'application
Justice transitionnelle — Chambres judiciaires
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 03 - 2014

Les juges de la justice transitionnelle seront choisis parmi ceux qui n'avaient pas participé à des procès politiques
L'assistance technique pour la rédaction des textes d'application relatifs aux chambres judiciaires en charge des dossiers de justice transitionnelle a été, hier, au centre d'une entrevue du ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, avec la représentante à Tunis du Centre international de la justice transitionnelle, Rim Kantari.
Le ministère s'apprête à annoncer la mise en place d'un comité de magistrats, avocats, universitaires et représentants de la société civile, avec pour mission la rédaction du projet de décret organisant les chambres judiciaires spécialisées, a indiqué le ministre lors de l'entretien, assurant que les juges de la justice
transitionnelle seront choisis parmi ceux qui n'avaient pas participé à des procès à caractère politique et recevront une formation spécifique dans le domaine de la justice transitionnelle.
De son côté, la représentante du Centre international de la justice transitionnelle a fait part de la disposition du centre à mettre à disposition ses meilleurs experts internationaux pour assurer une assistance technique en la matière.
Elle a annoncé entre autres la venue, au mois d'avril, de l'experte internationale Sofia Candeias, chef de la cellule de droit criminel au Centre international de la justice transitionnelle. Elle a aussi proposé ses services pour aider à fixer les programmes d'indemnisation et de mobilisation des apports des bailleurs de fonds internationaux, dans le but de réparer les préjudices subis par les personnes et les régions affectées par la marginalisation systématique.
Une conférence internationale ayant pour thème «L'impact de l'information sur la mutation sociale et son rôle en matière de justice transitionnelle» se tiendra, à Tunis, le 24 de ce mois correspondant à la Journée mondiale du droit à l'accès à la vérité sur les abus du passé.
Le ministre a été invité officiellement à cette conférence par le président du Centre international de la justice transitionnelle, David Tolbert.


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