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"Le rôle de la magistrature en matière de justice transitionnelle" thème d'un colloque à Tunis
Publié dans TAP le 01 - 09 - 2012


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TUNIS (TAP) - Ahmed Rahmouni, président de l'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature a indiqué que la justice transitionnelle doit permettre d'indemniser les victimes, de faire valoir la justice et de demander des comptes aux personnes corrompues.
Dans une déclaration donnée, en marge d'un colloque organisé, samedi, à Tunis sur ''Le rôle de la magistrature en matière de justice transitionnelle'', Rahmouni a fait remarquer qu'il a été procédé, selon lui, à " mettre des obstacles devant le Conseil supérieur de la magistrature" et à "l'avortement de l'instance provisoire de la magistrature", en référence au refus de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) d'approuver la mise en place de cette instance, "ce qui pourrait contribuer à fragiliser l'institution judiciaire'', a-t-il dit.
Il a ajouté que la justice a besoin actuellement d'une épuration profonde, dans le cadre de la loi et conformément aux objectifs de la révolution, notant cependant que "le ministère de la Justice est omniprésent".
De son côté, Sameh Mdouri, professeur de droit, a dans sa communication sur ''Le rôle de la magistrature dans le contexte de la justice transitionnelle'', indiqué que l'institution judiciaire est l'institution habilitée à révéler la vérité, toujours dans le cadre de la loi.
Elle a passé en revue les mécanismes de la justice transitionnelle qui, selon elle, doivent permettre d'indemniser toute personne dont les droits ont été spoliés, insistant la nécessité d'éviter ''les décisions arbitraires".
Elle a précisé que cette question doit être traitée dans le cadre d'une approche participative.
La justice transitionnelle, a-t-elle observé, repose aussi sur le fait de demander des comptes à toute personne impliquée dans des violations des droits de l'homme ou dans des affaires de corruption financière, politique ou administrative.
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