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Exclusif
Publié dans WMC actualités le 24 - 03 - 2003


Batam : Le détail du plan de sauvetage

Management & Nouvelles Technologies - Magazine On-Line :24-03-2003 à 08:00
• Le plan serait déjà signé par les banques et les fournisseurs,
• Le plan attend l'accord définitif du juge du tribunal de première instance et sera ensuite consigné dans le registre de commerce puis publié au Jort,
• Les banques abandonnent 17 MDT et reconvertissent 21 autres dans le nouveau capital (de 80 MDT),
• Des fournisseurs, industriels de l'électroménager essentiellement, entreront dans le nouveau capital d'où ressortent les dirigeants et les anciens membres du conseil d'administration.
C'est maintenant officiel, le conciliateur nommé par le tribunal de première instance de Tunis nous le confirme, le groupe de 14 sociétés du groupe Batam (qui en compte au fait une trentaine), dont la chaîne de distribution Hela Batam, ne feront pas faillite. Le groupe "new-look" va repartir avec un nouveau capital social de 80 millions de dinars qui sera détenu à raison de 60 % par les banques et les sociétés de leasing et 40 % par ses principaux fournisseurs. A cela, il faudra ajouter une situation financière assainie, avec l'aide de ses principaux créanciers.
Actionnaires et associés de Batam se retrouvent au point de départ, avec des actions qui ne valent plus que des droits de souscription qu'ils pourront exercer lors de la prochaine augmentation de capital (qui ne devrait pas intervenir avant la fin mai ou le début du mois de juin prochain, lorsque l'assemblée générale se réunira).
La société Batam a été lancée en 1988 avec un capital de 25 mille dinars. Après 14 années d'expansion le groupe se retrouve en situation d'incapacité de payer ses dettes d'un montant de 225 MDT.
Un peu moins de 6 mois après la nomination de Mr Ali Debaya en tant qu'administrateur judiciaire, et moins de 3 mois après la désignation de Mr Salah Dhibi, membre du Conseil de l'ordre des experts comptables de Tunisie, au poste de conciliateur, le plan de redressement tant attendu a été enfin signé par le pool bancaire et attend l'accord définitif du juge.
De la première mission d'audit, un premier diagnostic a pu être élaboré et a permis d'aboutir à la mise au point d'un plan de redressement,

Mr Salah Dhibi, le conciliateur, estime que "le diagnostic qui a concerné 14 entreprises du groupe Batam, a permis de constater que le groupe s'est développé d'une manière plus rapide qu'il ne fallait, mais aussi d'une manière incontrôlée. A partir de l'année 2001, la baisse du chiffre d'affaires et l'augmentation des impayés a généré une augmentation de l'endettement et des charges d'exploitation; ce qui a aboutit à un déséquilibre financier flagrant".
Le diagnostic a pu aussi arrêter l'endettement total des 14 sociétés du groupe, (Héla Batam, Bonprix, CVG, Galerie des Marques, Intimité, SGD, GMS, Kinderland, Centrale de Distribution, SMAK, SOPIT, Batam Services, Evolution Conseil, Média Store et Média Sale), à 225 millions de dinars, répartis entre fournisseurs, organismes financiers et sociétés de leasing. La plus grande partie, soit 90 MDT, envers les fournisseurs du groupe.
Le plan de sauvetage : Détail
Les grandes lignes du plan de redressement mis au point, en collaboration avec l'administrateur judiciaire, les trois cabinets d'expertises et le conciliateur, comprennent :

1- L'assainissement de la dette: Abandon et rééchelonnement
2- Une augmentation du capital permettant de consolider sa structure financière
Abandon : Le niveau d'endettement du groupe a ainsi été réduit de 32,5 millions de dinars. Les banques ont signé un accord pour l'abandon de 17 millions de dinars.
Les fournisseurs du groupe ont accepté d'abandonner une partie de leurs créances. Le montant total abandonnée par l'ensemble des fournisseurs se situe aux alentours de 14 millions de dinars. Le reste de l'effort a été consenti par les sociétés de leasing pour environ 1,5 MDT ainsi que d'autres créanciers.
Rééchelonnement : Le second volet comprend le rééchelonnement d'une partie de la dette, soit 155,5 MDT après le second effort qui concernera la reconstitution du capital. Cela se fera sur 36 mois, au lieu de 6, pour les fournisseurs. Pour le leasing, les dettes seront rééchelonnées sur 4 ans pour l'immobilier, 2 ans pour le mobilier et selon des taux préférentiels de 5 % pour l'immobilier et de 13 % pour le mobilier. Pour le secteur bancaire, le reste des dettes seront payées sur une période de 12 ans, sur 7 et 2 ans selon les types de crédits.
Augmentation de capital : Vient ensuite la fameuse opération de recapitalisation après absorption des pertes dégagées, impliquant une opération accordéon qui a tout remis à plat.
Le plan de redressement, tel qu'il nous a été décrit par le conciliateur, a en effet prévu une augmentation de capital de 80 millions de dinars. Celle-ci se fera en deux étapes. Cette augmentation du capital sera réalisée, en premier par la reconversion des dettes, à hauteur de 37 MDT. (21 MDT pour les établissements bancaires et 16 millions de dinars pour les fournisseurs).
Viendrait ensuite et d'une manière concomitante, l'augmentation proprement dite du capital qui se fera en numéraire et sera d'un montant de 43 MDT. Ce montant devrait être prélevé, à hauteur de 24 MD auprès des banques ou leurs filiales (Sicar, sicaf, etc.) ou leurs clients; et de 19 MD pour les fournisseurs, sous forme d'apport d'argent liquide.
Ceci devrait changer radicalement la structure du capital de la société Batam. Tout le monde, petits et grands actionnaires, devrait ainsi en sortir, y compris les propriétaires et tous les membres du conseil d'administration. A la place, siègeront des institutions financières, directement ou par leurs Sicar et Sicaf, et quelques gros fournisseurs qui ont pu faire l'effort d'abandon et de reconversion.
Le nouveau capital serait réparti, à raison de 40-60% environ entre fournisseurs et banquiers.

A très court terme, les banques devraient se retirer pour être relayées par leurs sociétés d'investissement ou des investisseurs privés Tunisiens.

Le groupe devrait continuer à être administré par Mr Ali Debaya. Cela jusqu'à la fin du mois de mai prochain. Début juin, la nouvelle assemblée générale se réunira pour désigner les nouveaux membres du conseil d'administration ainsi que les nouveaux dirigeants des 14 sociétés du groupe BATAM.
Aux actionnaires en bourse, il restera le droit de souscription
Pour les petits actionnaires, environ 500, représentant une capitalisation de plus de 3 MDT "il restera les anciennes actions qui ne représentent plus que des droits de souscription prioritaires, pour ceux qui ont les moyens de suivre cette augmentation de capital. Ces actions peuvent aussi être échangées sur le second marché en tant que droits de souscription" précise le conciliateur, sur la base de quelle valeur ? personne ne le sait jusqu'ici.
L'augmentation du capital devrait tout de même permettre de régler les fournisseurs dans un délai moyen de 18 mois, de payer les emprunts obligataires à leurs échéances respectives, de payer les loyers du leasing ainsi que les banques à hauteur du solde de leur endettement avec un rééchelonnement sur une période de 2 à 12 ans en fonction de la nature du crédit.
Tout ce plan aurait déjà été accepté et ratifié par le pool bancaire et les fournisseurs. Il devrait être présenté, à partir du 24 mars 2003, au juge du tribunal de première instance en charge du dossier pour l'acceptation finale. L'accord devrait par la suite, et avant sa publication au Jort, être consigné dans le registre de commerce. Son exécution devrait se faire au cours des deux prochains mois.
Parler de ce dossier ne pouvait cependant se faire, sans évoquer la responsabilité de ceux qui ont la charge de contrôler, d'auditer et de certifier les comptes. Le conciliateur estime à ce sujet qu'il y a eu un mauvais suivi de la situation comptable et financière du groupe. Il rectifie cependant en précisant que " on ne peut dire que la comptabilité n'a pas joué son rôle en tant que moyen de gestion et aussi son rôle en tant que moyen d'alerte" estime Mr Salah Dhibi, expert comptable. "La comptabilité a été arrêtée avec un peu de retard et d'une manière éclatée, puisque chaque société arrêtait ses comptes d'une manière indépendante, sans tenir compte de la situation des autres sociétés du groupe. Ajoutez à cela, l'absence d'un bilan consolidé. Pourtant, la législation Tunisienne prévoit l'obligation d'arrêter des états financiers consolidés pour ce genre de groupe. Si on avait arrêté les états financiers à temps, si on avait arrêté les états financiers consolidés et si on les avait remis à la communauté bancaire à temps, on aurait pu prévenir ces difficultés bien avant août 2002".
Nous apprenons, également, que l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), et c'est tout en son honneur, vient de traduire l'expert comptable et auditeur du groupe devant la commission de contrôle de qualité, présidée par un haut fonctionnaire du ministère des finances. Celle-ci entreprend actuellement une enquête technique pour identifier les responsabilités et déterminer les éventuelles défaillances; ce qui pourrait aboutir à sa traduction devant la chambre de discipline de l'OECT présidé par un juge.
Nous apprenons, par ailleurs, que le mandat donné à l'administrateur judiciaire, ne comprenait pas la recherche d'éventuelles mauvaises gestions ou tout autre genre d'infraction. Les anciens propriétaires et associés du groupe ne subiront donc que la "sanction financière", chacun dans la limite de sa participation, ce qui se résume dans l'opération d'accordéon et ses effets sur le capital et les actions.


21-03-2003
Khaled BOUMIZA


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