En matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage des produits, les autorités tunisiennes ont franchi, au cours du mois de juillet 2007, de très importants pas, même si le chemin qui reste à parcourir est toujours très long. Deux évènements majeurs méritent d'être signalés à ce propos. Le premier consiste en l'adoption, à la mi-juillet, par le Parlement avec ces deux chambres (la Chambre des députés et celle des conseillers), une loi visant à intensifier la lutte contre la contrefaçon et la vente des produits piratés sur le marché tunisien. La nouvelle législation, qui vient amender une ancienne loi datant de 2001 sur la protection des marques de fabrication, de commerce et services, vise principalement à renforcer la lutte contre la contrefaçon en Tunisie. Principale nouveauté de cette nouvelle loi : elle double la sanction minimum infligée aux infractions de contrefaçon. Celle-ci est portée à 10.000 dinars (près de 6.000 euros), contre 5.000 dinars auparavant. Deuxième nouveauté, elle donne des prérogatives plus larges aux douaniers pour la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier. Le deuxième événement réside dans l'aménagement pour la première, dans le cadre de la foire internationale de Sousse (24 juillet 2007), de tout un stand destiné à sensibiliser l'opinion publique aux risques que les produits piratés font encourir à la santé, sécurité de l'usager ainsi qu'au prestige du pays. Les observateurs du site Tunisie (site de production international) ont accueilli avec satisfaction cette détermination à lutter contre la contrefaçon. La nouvelle législation joue en faveur de la Tunisie qui s'apprête à s'arrimer définitivement à un des marchés les plus réglementés au monde, en l'occurrence le marché européen. Car notre pays, qui effectue plus de 80% de ses échanges avec les pays de l'Union européenne, est signataire d'un accord d'association avec l'Union en vertu duquel une zone de libre-échange euro-méditerranéenne sera créée vers 2008 et son corollaire l'échange de produits manufacturés conformes aux normes de qualité et de sécurité. Conséquence : les contrefacteurs auront la vie dure. Il faut dire que cette détermination à lutter contre la piraterie des produits étrangers vient à point nommé. Rien que pour l'année 2006, les services administratifs ont saisi plus de deux millions d'articles contrefaits. D'ailleurs, c'est grâce à ces petites avancées en matière de lutte contre la contrefaçon que la Tunisie ne fait plus partie du groupe des pays au plus haut taux de piratage logiciel. C'est du moins ce qui ressort d'une étude menée, en 2006, par la Business Software Alliance (BSA) et Internatinal Data Corp (IDC) sur les pays où le taux de piratage est le plus haut dans le monde. Cette étude a attribué à la Tunisie un taux de piratage de logiciels de 79% contre 66% pour le Maroc et 84% pour l'Algérie. Ce dernier pays est le seul pays d'Afrique du Nord à appartenir au lot du top pays pirates du monde. Elle est devancée par l'Arménie (95%), Moldavie (94%), Azerbaïdjan (94%), Zimbabwe (91%), Vietnam (88%), Venezuela (86%), Pakistan (86%), Indonésie (85%), Ukraine (84%), Cameroun (84%). Cependant, avec un taux de piratage de 79% de copies illégales de logiciels professionnels en 2006 (contre 84% en 2004), la Tunisie affiche toujours un taux de piratage largement supérieur à la moyenne mondiale. Dans le groupe des pays où le taux de piratage est le plus bas dans le monde, les Etats-Unis viennent au premier rang avec un taux 21%. Ils sont talonnés par la Nouvelle-Zélande (22%) et le Japon (25%). Dans les pays arabes, les Emirats Arabes Unis enregistrent le meilleur score avec seulement 35%.
