Les pays de l'OCDE entendent rester ouverts aux investissements des fonds souverains tant que ces fonds agissent à des fins commerciales et non politiques. Tel est le message qui ressort d'une lettre du Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría envoyée aux ministres des Finances du G-7 pour expliquer la position commune des pays de l'OCDE sur l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des fonds souverains. Vis-à-vis des fonds souverains, les pays de l'OCDE sont convenus de fonder leur politique de l'investissement sur les instruments existants dans ce domaine qui appellent à un traitement équitable des investisseurs. Les deux principaux instruments sont le Code de libération des mouvements de capitaux, adopté en 1961 par l'OCDE, et la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, publiée en 1976 et révisée en 2000.
Ces instruments intègrent cinq principes essentiels, à savoir la non-discrimination, la transparence, la libéralisation progressive ainsi que les engagements de ne pas introduire de nouvelles restrictions et de ne pas conditionner la libéralisation à la réciprocité. Ces instruments prévoient en outre un processus d'examen régulier «par les pairs» afin de veiller à l'observation de ces principes par les pays adhérents.
Un nouveau rapport de l'OCDE, intitulé «Fonds souverains et politiques des pays d'accueil» reconnaît que «les fonds souverains présentent des avantages pour les pays d'origine et d'accueil». M. Gurría présentera les conclusions de ce rapport lors des réunions du Fonds monétaire internationale (FMI) et de la Banque mondiale à Washington, où il soulignera également le soutien de l'OCDE en faveur des travaux du FMI sur les pratiques exemplaires que devraient suivre les fonds souverains.
Les instruments de l'OCDE sur l'investissement reconnaissent le droit des pays adhérents à prendre des mesures pour protéger leur sécurité nationale. En effet, on peut se demander si les objectifs des investissements des fonds souverains sont d'ordre commercial ou s'ils sont motivés par des considérations politiques, de défense nationale ou de politique étrangère. Cela étant, les pays de l'OCDE ont admis que les pays d'accueil doivent user avec modération de la clause de sécurité nationale et ne pas s'en servir comme prétexte général pour échapper à leurs engagements d'ouverture de leur politique d'investissement.
«En observant des normes exigeantes et en communiquant des informations adéquates et d'actualité, les fonds souverains faciliteront les efforts des pays d'accueil pour respecter leurs engagements vis-à-vis de l'OCDE et les recommandations de l'Organisation tendant à préserver l'ouverture des marchés tout en protégeant la sécurité nationale», affirme M. Gurría dans sa lettre aux ministres des Finances du G-7.
« Le dispositif qui en résultera favorisera les situations mutuellement avantageuses dans lesquelles les fonds souverains bénéficieront d'un traitement équitable sur les marchés des pays d'accueil tandis que ces pays pourront résister en toute confiance aux pressions protectionnistes », conclut la lettre.
Le Comité de l'investissement poursuivra ses travaux dans ce domaine en coopération étroite avec le FMI et remettra son rapport final à la mi-2009. Ce rapport comportera une liste de pratiques exemplaires et, le cas échéant, des propositions de clarification des instruments existants de l'OCDE. (Source : OCDE)
