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Tunisie : Depuis sa création, le Conseil de la concurrence a infligé des amendes d'une valeur de 19 MDT
Publié dans WMC actualités le 12 - 05 - 2018

Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création, a atteint 19 millions de dinars (MDT).
Intervenant au cours d'une journée d'information sur le Conseil de la concurrence et son rôle dans la préservation de l'économie, Ben Mahmoud a ajouté que 2,5 MDT du total des amendes infligées ont été recouvertes.
Le conseil, en tant que structure indépendante ayant une double attribution -consultative et juridictionnelle- a pour mission de publier la décision, tandis que le ministère du Commerce est chargé du recouvrement, a-t-il fait savoir.
Pour le responsable, le rôle du conseil n'est pas d'infliger des amendes, mais il a pour mission de juger les pratiques anticoncurrentielles, de se prononcer sur les requêtes afférentes aux pratiques anticoncurrentielles : les ententes, les abus de position dominante, les abus de dépendance économique et les prix abusivement bas afin de garantir un climat propice et protéger le consommateur.
Il a avancé que le conseil vise également à promouvoir l'investissement et gagner la confiance des capitaux étrangers.
Pour sa part, le ministre du Commerce, Omar El Behi, a mis l'accent sur l'importance du rôle assigné au conseil dans la mise en place d'un climat propice à la concurrence loyale entre les acteurs économiques, notamment, les groupements commerciaux dans l'objectif de protéger les consommateurs.
Le ministre a mis l'accent sur l'absence de la culture de la concurrence, ajoutant que le dépôt de plainte ne concerne pas le conseil seulement, mais devrait intéresser les organisations, les associations et la société civile.
Le conseil, composé de 15 membres, dont 7 juges, a pour mission d'examiner les plaintes concernant les pratiques anticoncurrentielles et de donner son avis sur toutes les questions ayant à la concurrence.


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