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L'avenant d'ajustement de la facturation des soins sanitaires : Les précisions du ministère de la Santé
Publié dans WMC actualités le 15 - 08 - 2019

Selon le ministère de la Santé, l'avenant d'ajustement relatif à la facturation des services fournis aux affiliés sociaux dans les structures hospitalières publiques au titre de l'année 2018, signé mercredi 14 août 2019, vise à accroître la cotisation de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans la prise en charge des soins des patients, sans aucune modification de la valeur de la cotisation des citoyens, actuellement en vigueur.
Cet avenant d'ajustement prévoit notamment l'augmentation du plafond de 25 millions de dinars, pour atteindre les 572 millions de dinars, soit une augmentation de 5% en comparaison au plafond de l'année 2018, ainsi qu'une augmentation de 10% au niveau des tarifs forfaitaires des patients, dans le cadre des séjours hospitaliers ordinaires.
La convention a également prévu la prise en charge de certains services sanitaires liés au cancer du sang, et à d'autres maladies tels que l'Alzheimer, la stérilité, l'autogreffe de la moelle osseuse, etc.
A cet égard, la ministre de la Santé par intérim, Sonia Ben Cheikh, a souligné que les avantages de cette convention consistent en l'intégration d'un certain nombre de maladies dans la liste de la prise en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie, la remise sur place des médicaments pour les patients diagnostiqués avec un cancer dans le but de simplifier les procédures administratives et les déplacements, notamment pour les patients des régions de l'intérieur afin de leur épargner les longs délais d'attente.
Elle a souligné que ce service, lancé ce mercredi même (14 courant) à l'Institut Salah Azaiz en tant que première expérience, sera dans une seconde phase généralisé sur les divers services de cancérologie des hôpitaux publics d'ici la fin 2019.
Pour sa part, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que cet accord confirme le bien-fondé des réformes en matière de sécurité sociale et leur impact positif sur les caisses sociales, dont l'amélioration de leurs ressources permettant ainsi de rembourser ses dettes auprès de la CNAM qui, pour sa part, a été en mesure de s'acquitter de ses arriérés envers les hôpitaux publics, les pharmacies et le secteur sanitaire privé.
Il a ajouté que l'accord confirme également qu'avec le redressement économiques des caisses sociales, il est désormais possible d'élargir la liste des maladies prises en charge et des services de soins pour concerner la totalité des Tunisiens vers 2021, affirmant qu'"aucun Tunisien ne sera exclu du système de soins national".
Par ailleurs, Trabelsi a indiqué que les réformes opérées sur le système de sécurité sociale ont permis à la CNAM de rembourser ses dettes auprès des hôpitaux publics au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, à hauteur de 70% de la totalité de ses dettes.


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