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Les Industries Chimiques du Fluor-ICF et l'amende de 3 millions de dinars
Publié dans WMC actualités le 03 - 07 - 2008

L'affaire remonte à octobre 2006, l'ICF avait informé le public et les actionnaires d'une demande d'informations émanant de la Commission européenne concernant son implication dans d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché de fluorure d'aluminium. Dans ce même communiqué, le management de l'entreprise avait précisé qu'il userait de ses droits pour répondre à ces «allégations».

Le 26 juin 2008, nous publiions l'information sur la décision de la Commission européenne d'infliger des amendes à 3 fabricants de fluorure d'aluminium, dont l'entreprise tunisienne ICF pour constitution de cartel ; une pratique qui viole «l'interdiction des ententes et pratiques commerciales restrictives édictée par la Commission européenne». Une entente qui, selon la CE, remonte au second semestre 2000.

La CE aurait voulu par cette décision «montré que la Commission prend toutes les ententes au sérieux, quelle que soit la portée du marché concerné, la durée de l'entente ou la taille des entreprises impliquées. Ceux qui ne respectent pas les règles du jeu ne sont à l'abri nulle part».

L'ICF a, le 2 juillet 2008, réagi à cette information en publiant un communiqué confirmant cette décision de la Commission européenne et l'amende de l'équivalent de 3 millions de dinars (1,7 million d'euros), tout en précisant qu'elle décidera des suites à donner après analyse des attendus de cette sanction.

La direction de l'ICF précisera également que ce risque a fait l'objet d'une provision constatée dans les états financiers de l'exercice 2007 pour un montant de 4,5 millions de dinars, soit l'équivalent de 35% de son bénéfice de l'exercice hors ces dotations aux provisions.
M.G.S.


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