Transport aérien et maritime : Le Président mise sur les talents tunisiens    Recevant la ministre des Finances : Saïed réclame justice pour les peuples sacrifiés    Sonia Dahmani, Donald Trump, Fatma Mseddi…Les 5 infos de la journée    Trump à Saïed : ouvrez vos marchés ou payez le prix !    Le ministre de la Santé annonce une hausse de 30% des admissions en facultés de médecine    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Céréales : plus de 518 000 quintaux de semences sélectionnées collectés en Tunisie    Turquie : 761 incendies de forêt enregistrés en dix jours    Faillite, partenariat ou relance : les scénarios évoqués pour l'avenir de Tunisair    Foot : la FTF dévoile les dates de reprise des compétitions nationales    Coopération technique : Samir Abdelhafidh veut concilier demande étrangère et besoins nationaux en expertise    La Rabta : Le service de cardiologie s'impose en Afrique avec plus de 5 000 opérations de cathétérisme en 2024    Le Festival international de Carthage dévoile l'affiche de sa 59e édition    Les décors de Star Wars en Tunisie menacés de ruine : un patrimoine cinématographique en péril    Maison Blanche : Trump déterminé à mettre fin à la guerre à Gaza    L'injustice Tunisair    Décès de la jeune handballeuse Molka Ayari    Djerba Music Land 2025 fait encore vibrer le tourisme sur l'île    Alerte à l'intox : l'INM démonte les fausses rumeurs météo    La Tunisie sacrifie ses cerveaux au profit de l'étranger....    L'informatique quantique menace la cybersécurité mondiale : les trois principaux risques selon Kaspersky    2.387 protestations, 65 suicides, violences en hausse : ce que révèle le dernier rapport du FTDES    S.E.M Richard Kadlčák, ambassadeur de la République Tchèque : La Tunisie est unique et je le ressens chaque jour!    Le Lab'ess dévoile la 1ère promotion de son programme d'accélération dédiée à l'impact social et environnemental    Visa syrien : oui, la Tunisie est concernée par les nouveaux frais    Festival International de Bizerte 2025 : une 42e édition riche en musique et théâtre du 15 juillet au 19 août    Inflation en Tunisie : les alertes de Habib Zitouna sur la masse monétaire et le budget    Quand les réseaux et les médias désinforment, l'école doit armer les esprits    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Les ampoules à éviter pour garder votre maison au frais cet été    L'UBCI renouvelle son engagement aux côtés du festival international de Hammamet    Résultat de la session de contrôle du Bac 2025 : Ouverture, aujourd'hui, des inscriptions au service SMS    Météo : Jusqu'à 43°C sous le sirocco    Issam Ben Mrad : à Hammam Lif, la mer polluée a causé la mort d'un dauphin    Vertical Blue 2025 : Walid Boudhiaf hisse la Tunisie au sommet avec un record à 118 mètres    Texas : 80 morts, 41 disparus et une polémique sur la gestion des alertes météo    Latifa Arfaoui à Carthage : une annonce qui fait des vagues    Volley – Mondial U19 : la Tunisie s'incline face à la Belgique    Elon Musk claque la porte de Trump et lance son propre parti    En photo : première sortie médiatique d'Adel Imam après plusieurs années d'absence    Béja : Alerte sur la consommation de certaines sources naturelles    Nouvelle vague de répression en Turquie : des maires du principal parti d'opposition arrêtés    Décès de Chawki Gaddes : Un juriste au cœur de la transition dès l'aube de 2011 et un pionnier de la protection des données personnelles    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT accuse le ministère de la Justice d'empiéter sur les prérogatives du CSM
Publié dans WMC actualités le 19 - 04 - 2020

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend la forme de directives adressées aux responsables des tribunaux, s'indigne l'association qui accuse le ministère de tutelle d'empiéter ainsi sur les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans une déclaration publiée par son bureau exécutif, l'AMT précise que la Constitution garantit le principe de séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.
Le CSM est la partie habilitée à garantir le bon fonctionnement du service judiciaire et à défendre son indépendance en ces circonstances exceptionnelles, et ce conformément à la Constitution.
L'AMT estime, dans sa déclaration, que l'ingérence sans précédent du ministère de tutelle dans le travail du CSM -qui constitue une instance constitutionnelle- est de nature à déstabiliser le service judiciaire en cette période délicate qui demande davantage de coopération et de coordination entre les différentes structures de l'Etat dans le respect de la constitution.
L'association dit approuver, dans ce sens, la note publiée par le Conseil de l'ordre judiciaire qui appelle les magistrats à se conformer aux seules notes émises par le CSM.
L'association appelle le CSM à veiller sur le suivi de l'exécution des notes qu'il émet dans toutes les juridictions et à identifier les difficultés rencontrées ainsi que les réels besoins des tribunaux sur tout le territoire.
L'AMT exprime, également, sa préoccupation face au manque des campagnes de désinfection et de stérilisation des tribunaux et l'absence des équipements de prévention notamment dans les régions intérieures pour la protection des employés des tribunaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.