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une loi pour faciliter les échanges commerciaux avec l'Europe
Publié dans WMC actualités le 17 - 03 - 2009

Dans le cadre de la facilitation des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Union européenne, un projet de loi sur la sécurité alimentaire serait en préparation. Lors du séminaire périodique des agents de contrôle économique, organisé du 12 au 14 courant à Sousse, M. Fethi Fadhli, directeur de la qualité et de la protection du consommateur au sein du ministère du Commerce et de l'Artisanat, a précisé que cette loi vise à mettre en conformité les normes de sécurité sanitaire nationale avec les normes européennes.
«Deux principes seront consacrés : le principe de la précaution et le principe de la prévention qui visent à protéger le consommateur des risques qui nuisent à sa santé et sa sécurité», a-t-il expliqué. Les objectifs du projet de loi consistent en la garantie de la sécurité alimentaire sur le marché en mettant les mesures juridiques et techniques éligibles mais aussi à la réalisation d'un bon niveau de protection du consommateur. Les produits concernent la consommation humaine mais aussi les aliments des animaux productifs de produits alimentaires.
«Le projet de loi consiste en la promulgation de textes d'exécution concernant : la détermination des mesures et des méthodes de traçabilité relatifs à chaque secteur, l'organisation administrative et la détermination des conditions d'hygiène et d'application des principes du système d'analyse des risques, etc.», a indiqué M. Fadhli, en ajoutant que cette loi contribuera à la réduction des obstacles non tarifaires avec l'Union européenne.
On propose, ainsi, la création d'une instance d'évaluation qui s'occupera notamment de fournir des avis scientifiques et techniques dans tous les domaines ayant trait directement ou indirectement à la sécurité alimentaire et la collecte et le traitement des données permettant d'évaluer, de diagnostiquer et de contrôler les risques.
On prévoit même la création d'une instance de coordination qui contribuera essentiellement à harmoniser les méthodes de contrôle entre les différents services officiels de contrôle.
Un système précoce d'alarme est également proposé afin d'informer sur des risques directs ou indirects sur la santé des personnes, provenant des produits alimentaires ou des aliments animaliers qui regroupe toutes les instances concernées.


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