Un nouveau texte de loi en cours d'examen va accorder aux structures de contrôle la compétence et le droit de procéder à des saisies et d'engager les procédures nécessaires, indépendamment du fait que le propriétaire de la marque contrefaite ait ou non engagé une plainte. Le problème de la contrefaçon est le même pour tous les pays. Pour la Tunisie qui a opté pour l'ouverture de son marché ; elle pose le problème de santé du consommateur, et met en danger le tissu productif national. La stratégie de la Tunisie contre la contrefaçon est basée sur le contrôle, dans sa dimension juridique, en faisant passer la contrefaçon d'une simple infraction à une dimension pénale. L'autre axe de la lutte contre la contrefaçon est la sensibilisation des professionnels, des consommateurs et de la société civile, sur les risques pour la santé. Le ministère du Commerce et de l'Artisanat a mis en place une stratégie de lutte contre la contrefaçon basée sur le contrôle par secteur des produits contrefaits, notamment les chaussures, les vêtements de sport, les produits électroniques, la parfumerie, les produits sanitaires, les pièces de rechange et l'artisanat. Depuis la mise en place de cette stratégie, voici le tableau récapitulatif des saisies des inspecteurs du ministère du Commerce :
Marchandises saisies Nombre/unités Produits électroniques 337.000 Piles 145.000 Briquets 110.000 Stylos à bille 52.000 Produits électroménagers 1.700 Lames à raser 138.000 Produits cosmétiques 10.000 Habillement 6.000 Chaussures 3.200 Cependant, cette stratégie se heurte à 2 problèmes : - la dimension sociale, puisque ces produits à bas prix font le bonheur d'une certaine classe de Tunisiens à revenus modestes ; - la présence à notre frontière d'un très grand marché offshore, qui est la Libye, et qui est en train de devenir la première destination de shopping des Tunisiens. T.B.
