Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au Conseil du marché financier et à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières. Ce texte abroge et remplace le deuxième et troisième paragraphes de l'article 3 du texte visé plus haut. Les modifications introduites concernent la base de calcul des redevances qui était «l'actif net arrêté en fin d'année». Le règlement de cette redevance, qui était prévu a "au dernier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de février de chaque année", a été avancé au mois de janvier.
