Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés. Les ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce,
Vu la loi n°82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité,
Vu la loi n°2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie et notamment ses articles 8 et 9,
Vu le décret n°94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer,
Vu le décret n° 2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des équipements, des appareils et matériels électroménagers,
Arrêtent :
Article premier. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réfrigérateurs, aux congélateurs et aux appareils combinés alimentés exclusivement par l'énergie électrique.
Art 2. Les appareils prévus à l'article premier du présent arrêté sont classés dans les « catégories » suivantes :
- les réfrigérateurs ménagers sans compartiment à basse température .................................................. : catégorie 1 - les réfrigérateurs ménagers avec compartiments à 5 °C et/ou 10 °C .................................................... : catégorie 2 - les réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température « sans étoile ».......................... : catégorie 3 - les réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température «une étoile» (*) ....................... : catégorie 4 - les réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température «deux étoiles» (**) ................. : catégorie 5 - les réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température «trois étoiles» (***) ................ : catégorie 6 - les réfrigérateurs congélateurs ménagers avec compartiments de congélation « quatre étoile »*(***) ........... : catégorie 7 - les congélateurs armoires ménagers ................................................................................................. : catégorie 8 - les congélateurs coffres ménagers ............................................................................................................ : catégorie 9 - les réfrigérateurs et congélateurs ménagers à portes multiples ou autres appareils non décrits ci dessus ............. : catégorie 10
Article 3 : Le classement de l'appareil est établi selon son efficacité énergétique conformément aux indications fixées dans le tableau A ci-dessous : TABLEAU A
Classe d'efficacité énergétique Classe d'efficacité énergétique (%) 1 I42 2 42 =I 55 3 55 =I 75 4 75 =I 90 5 90 =I 100 6 100 = I 110 7 110 = I 125 8 125 = 1
▪ L'indice d'efficacité énergétique « I » est égal à la consommation d'énergie de l'appareil divisée par la consommation d'énergie normalisée de l'appareil. L'indice est exprimé en pourcentage %.
▪ La consommation d'énergie normalisée de l'appareil est égale au volume ajusté « VA » de l'appareil multiplié par un facteur « M » auquel on ajoute un deuxième facteur « N » : La consommation d'énergie normalisée = (M x VA) + N. La consommation d'énergie normalisée est exprimée en kilowattheure/an.
▪ Le volume ajusté de l'appareil est égal au volume du compartiment à denrées alimentaires fraîches auquel on ajoute le volume du compartiment à denrées congelées multiplié par un facteur Ω : « Volume ajusté » = volume du compartiment à denrées fraîches + (Ω x volume du compartiment à denrées congelées). Le volume ajusté est exprimé en litres.
