Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'auto saisine pour le conseil de la concurrence !
Publié dans WMC actualités le 13 - 12 - 2004

L'information n'est pas anodine. Elle est même de taille dans une économie, telle que celle de la Tunisie, qui se mondialise et où les structures de contrôle de la concurrence, prennent de plus en plus de l'importance. L'information a été « lâchée » au détour du dernier discours du gouverneur de la BCT à l'occasion des 19ème assises des journées de l'entreprise de l'IACE à Sousse.
Parlant des efforts de l'Etat Tunisien visant à garantir toutes les conditions d'une saine et loyale concurrence pour l'entreprise, M. Taoufik Baccar a ainsi annoncé qu'on s'oriente, en Tunisie, vers la confirmation et le renforcement du rôle du conseil de la concurrence, une entité juridique indépendante chargée de veiller à l'application des lois sur la concurrence. Le gouverneur de la BCT précisera même, qu'il sera bientôt accordé à cette institution le pouvoir de l'auto saisine.
Jusqu'à présent, en effet, le conseil de la concurrence ne pouvait se porter partie civile dans une affaire de dumping ou de toutes autres pratiques anti-concurrentielles. Il fallait pour cela que le ministère du commerce, les industriels, les commerçants ou l'ODC (qui ne l'a d'ailleurs jamais fait !) portent plainte au près de lui, pour qu'il puisse siéger et statuer sur une affaire. Désormais, il pourra se saisir lui-même des affaires dont il viendrait à prendre connaissance, instruire ses dossiers et peut-être se porter partie civile dans certaines de ces affaires. Il faudra, avant cela mettre au point les structures qui lui permettront de le faire sans être juge et partie et en courir les travers.
Mieux encore, le conseil aura aussi son indépendance financière. Actuellement, le financement se fait par affectation à partir du budget du ministère d'une délégation de crédit.

13 - 12 - 2004 :: 07:00
©webmanagercenter - Management & Nouvelles Technologies - Magazine en ligne


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.