Instruit par Aziz ARFAOUI Nos banques répondent-elles aux besoins du Tunisien ? Sont-elles de véritables partenaires accompagnant l'entreprise dans son activité de production ? Ne participent-elles pas parfois à entraver l'action de certains projets ? Ces interrogations nous paraissent légitimes à l'heure où les programmes et mesures de privatisation, de modernisation et d'amélioration de la transparence des banques se multiplient sur la voie de la libéralisation du secteur bancaire. Ce qui nous interpelle est de savoir : comment ces efforts se sont réellement traduits, comment mesurer, à travers des indicateurs fiables, l'amélioration de l'efficience du secteur bancaire, et comment honorer les engagements futurs en dépit des difficultés rencontrées pour gérer les créances douteuses (environ 6 milliards) et privatiser certaines banques ?
La libéralisation des services financiers est dictée avant tout par le souci d'intensifier l'investissement et de diversifier l'économie. Les axes de cette stratégie engagée ces dernières années ont porté sur la libéralisation financière interne du secteur bancaire, son assainissement et le renforcement du cadre de sa gestion prudentielle. Selon le gouverneur de la Banque Centrale, « Cette libéralisation interpelle les banques tunisiennes à définir son champ d'activité et à repenser sa dimension en vue de satisfaire aux exigences de l'efficience économique de la banque ».
Modernisation du secteur : Promulgation de la loi bancaire relative aux établissements de crédit Depuis 1997, la BCT avait lancé un vaste programme destiné à mettre à niveau l'ensemble du secteur bancaire et des institutions financières en général : développement de la monétique, télécompensation et systèmes de paiement, sécurisation des transports de fonds, centrale d'information (ex-centrale des risques) et des impayés, création de sociétés de recouvrement des créances, possibilité de procéder à des opérations de titrisation. Moment fort de la restructuration du secteur, la promulgation, le 10 juillet 2001, d'une loi bancaire relative aux établissements de crédit. Cette législation a permis de mettre en place un environnement plus libéral pour l'exercice des métiers bancaires et a ainsi supprimé le cloisonnement juridique entre les banques de développement et les banques de dépôts. Désormais, chaque établissement est agréé en tant que banque universelle, pouvant se spécialiser en fonction de ses choix stratégiques. Les répercussions se sont fait ressentir sur la rentabilité bancaires (Amélioration des résultats nets des banques) et sur l'exploitation bancaire (évolution du poids des facteurs de production dans le coût total des banques). Par ailleurs, le Chambre des députés a adopté, le 2 mai 2006, un projet de loi amendant et complétant la loi de 1958 relative à la création et à l'organisation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Cette législation dote la BCT de nouvelles prérogatives dans les domaines du conseil, du suivi, de la transparence, du contrôle et de la publication d'information financière et économique. Concrètement, Elle permet à la BCT d'élaborer des statistiques et de mener des enquêtes, à court et moyen termes, sur les tendances et évolutions de la conjoncture monétaire et financière, l'ultime objectif étant de mettre à la disposition du grand public des indicateurs objectifs. Egalement, en vertu du nouvel amendement, la BCT va cesser d'accorder au Trésor des facilités de crédit sous forme de découverts de compte courant. L'autre objectif poursuivi par cette nouvelle loi consiste en la maîtrise du système de paiement. La BCT est habilitée, dorénavant, à tenir un registre sur les risques et aléas de paiement par chèque, par carte bancaire ou par autres modes de paiements futurs. Quant à la sécurité des transactions, et parmi les réformes futuristes celle des virements des gros montants (VGM) de plus de 50 mille dinars qui vise la sécurisation des règlements dans le cadre du traitement automatique et automatisé des opérations de paiement. Dans le domaine du contrôle, la BCT est habilitée à contrôler les établissements de crédits et à veiller à la stabilité du système financier et à sa sécurité. A cet effet, elle est autorisée à conclure des conventions avec les institutions de contrôle telles que le Conseil du marché financier (CMF), les établissements de crédit et les assureurs. Ces accords favoriseront la formation, l'échange d'informations, d'expertises et la conduite en commun d'opérations de contrôle après autorisation des autorités de tutelle. Vient ensuite l'exigence de transparence. La BCT est tenue, aux termes de la nouvelle législation, de soumettre ses comptes à un audit international. La sélection de deux auditeurs externes se fera par appel d'offres international. L'autre nouveauté de la loi concerne la création au sein de la BCT d'un «observatoire des services bancaires» chargé du suivi de la qualité des services bancaires fournis par les établissements de crédit.
Transparence : Exiger la déclaration de la situation mensuelle comptable En vue de s'assurer du financement adéquat de l'économie et renforcer l'action de la supervision bancaire, la transparence en matière d'octroi des crédits a été instituée. Dans cette perspective, la Banque centrale a soumis les établissements de crédit à l'obligation de lui transmettre en même temps que la déclaration de la situation mensuelle comptable, la liste des clients bénéficiaires de crédits débloqués au cours du mois objet de la déclaration, y compris les actions de renouvellement des crédits, ainsi que leurs états financiers respectifs relatifs aux deux derniers exercices.
Privatisation : Adieu Banque du Sud, AttijariBank est arrivée Avec 92 agences, la BS, septième Banque de Tunisie en terme d'actifs, créée en 1968, a été privatisée, fin 2005. L'acquisition par le consortium marocco-espagnol Attijarawafa Bank et le Grupo Santander, leaders dans les métiers de banque dans la région du Maghreb et en Europe, de la participation de l'Etat tunisien dans le capital de la Banque du Sud (33,54%) - La transaction qui a porté sur plus de 60 MD- donnera immanquablement à la BS une dimension régionale et internationale, constituera un jalon de plus dans le cadre du projet d'intégration économique maghrébin et sera également un catalyseur des échanges euro-méditerranéens. Il s'agit, pour le nouvel actionnaire, de tirer le meilleur profit des quatre décennies au cours desquelles la Banque du Sud a acquis une expertise et un savoir -faire certains, qui lui ont permis d'accompagner le développement de l'économie tunisienne et tisser un important réseau bancaire pour demeurer proche de sa clientèle. Pour ce faire, le consortium est résolu à mobiliser les ressources financières, humaines et techniques pour que la Banque du Sud, baptisée désormais AttijariBank, accède au statut de Banque de référence tant par la qualité de ses services que celle de son portefeuille ; l'objectif en somme, c'est la performance et la transparence à travers une politique bancaire saine et efficiente. L'institution financière envisage de se positionner comme la 2ème banque privée du pays avec 12,5 % de parts de marché en crédits (+3,4 points) et 13 % de parts de marché en ressources (+4,7 points). Elle tend, également, à doubler (x 2) le produit net bancaire, à tripler (x 3) le résultat brut d'exploitation et à assurer un taux de couverture de 70 %. Parallèlement, le travail tendra à capitaliser sur les atouts de la Banque du Sud, avec, notamment, un réseau large et étoffé, des équipes aux compétences reconnues et un portefeuille-clients large et diversifié.
Les insuffisances à remédier Malgré ces réformes et ces résultats, il y a eu un mouvement très limité de création de nouvelles banques. Le système bancaire reste l'élément dominant du système financier. Il compte 14 banques commerciales, 6 banques de développement, 3 banques d'affaires, 8 banques off-shore, 3 sociétés de factoring et 17 bureaux de représentation de banques étrangères. Parallèlement à ce système bancaire stricto sensu, coexiste un certain nombre d'entités spécialisées dans certaines formes de financements (capital risque, leasing) ou des activités de gestion de portefeuille de valeurs mobilières. Par ailleurs, les rapports avec l'entreprise n'ont jamais cessé de faire l'objet de controverses plus ou moins justifiées. Un certain nombre de distorsions sont à noter, telles que par exemple : - des distorsions de nature réglementaire : Les banques commerciales résidentes n'ont pas encore la possibilité de satisfaire pleinement les besoins des entreprises non résidentes. Les banques off-shore, quant à elles, n'ont qu'un accès que très limité au marché local. - des distorsions propres à la nature publique/privée des opérateurs : Il est souvent reproché à l'Etat de puiser à l'excès dans les ressources bancaires, faisant ainsi une concurrence peu loyale au secteur privé, en limitant d'autant la libre disposition des ressources en question. Les entreprises publiques, quant à elles, n'ont pas nécessairement le même comportement vis-à-vis des banques publiques et privées, et inversement celles-ci n'entretiennent pas le même type de relation vis-à-vis d'une entreprise publique ou privée ; - des distorsions résultant du comportement même des banques qui, au lieu de se livrer à une concurrence saine et loyale, font parfois recourir à des phénomènes d'entente sur les prix alors qu'il n'y a pas si longtemps encore ces mêmes banques critiquaient le système de taux administrés en place. Par ailleurs, comme la plupart des économies en développement, l'économie tunisienne se caractérise par un déficit de ressources ou, ce qui revient au même, une insuffisance de l'épargne nationale (20% du PIB) par rapport à l'effort d'investissement (23% du PIB). Au niveau macro-économique, cela se traduit par une demande potentielle de crédits sur le marché, qui est supérieure à l'offre réelle des banques. Au niveau micro-économique, cela engendre un rationnement du crédit, les concours octroyés étant jugés insuffisants par rapport aux besoins exprimés par l'entreprise. Le degré d'accessibilité au crédit à des conditions viables restant la pierre angulaire de la relation banque/entreprise, l'entreprise tunisienne apparaît le plus souvent comme étant surendettée. En effet, cela résulte aussi bien d'une rareté effective de fonds propres sur le marché que d'un recours excessif à des financements bancaires, tant au niveau de l'investissement que de l'exploitation courante. Compte tenu de ce qui précède, on ne pourra parler de secteur bancaire véritablement concurrentiel que dans la mesure où l'entreprise pourra, sur la base d'un rapport qualité/prix, sélectionner la ou les banques auprès desquelles elle pourra gérer au mieux ses opérations commerciales et financières.
