Une bonne nouvelle pour les restaurateurs, propriétaires de cafés et gérants d'autres lieux publics qui s'étaient plaints de leur baisse chiffre d'affaires en raison de l'interdiction systématique de fumer dans ces locaux. Un décret plus clément, voire moins rigide, paru mi septembre au JORT, vient réglementer de manière équitable l'espace des locaux publics où il est permis de fumer ou interdit de fumer. Ces espaces sont répartis fifty-fifty entre fumeurs et non fumeurs. Ainsi Il est interdit de fumer dans les restaurants dont la superficie de leurs locaux fermés ne dépasse pas 50m² et dans les débits de boissons de première catégorie (buvettes). Il est toutefois permis de fumer dans ces locaux si des emplacements réservés aux fumeurs sont aménagés. Les restaurants dont la superficie de leurs locaux fermés dépasse 50m², les débits de boissons de première catégorie dits cafés ou salon de thé doivent aménager des emplacements réservés aux non fumeurs.. La superficie de ces emplacements est égale au moins à 50% de la superficie totale des espaces fermés affectés à l'usage collectif du local. Des séparations physiques isolantes doivent être installées afin d'éviter la propagation de l'air pollué dans les emplacements réservés aux non fumeurs. La signalisation de ces emplacements doit être suffisamment apparente. Les établissements de tourisme fournissant des prestations de nourriture ou de boisson doivent réserver aux non fumeurs une partie au moins égale à la moitié de la superficie des locaux. Les espaces fermés réservés aux fumeurs dans ces établissements doivent être équipés d'un système d'aspiration de l'air pollué à l'extérieur.
