Mettez en facteur nos relations globales avec l'UE et répondez à la question suivante : Avez-vous entendu parler de l'ACTA (ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement, i.e. Accord commercial anti contrefaçon) ? Il y a juste quelques jours (le 20 mars), Le Monde Diplomatique annonçait avoir 'obtenu'' la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée 'Mesures aux frontières'' (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les 'biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle''. En vérité, nous avons derrière nous trois années de négociations tellement enveloppées de mystère que personne ne connaissait pas même les noms des négociateurs. Mais voilà ; 'fuite'' après 'fuite'' on commence à avoir une idée de la chose. Le scoop du Monde Diplomatique porte tout cela à la lumière avec une cinquantaine de pages où cet accord établit une liste de dispositions légales que les futurs pays signataires s'engageront à adopter dans leur droit national. Un texte complexe qui attise les craintes soulevées il y a plusieurs mois par plus de 100 organisations de défense de la société civile à travers le monde qui ont exprimé des inquiétudes sur le fait que ses dispositions pourraient heurter des intérêts vitaux pour les consommateurs. Voici l'objet de leurs peurs à propos de l'ACTA : - obliger les fournisseurs d'accès à Internet à surveiller toutes les communications Internet des consommateurs ; - interférer avec l'utilisation équitable (notamment la copie privée) des contenus protégés par le droit d'auteur ; - criminaliser le partage de fichiers en Peer-to-Peer ; - Réduire l'accès aux médicaments génériques à bas prix. Beaucoup des partenaires de l'UE ont d'autres inquiétudes, singulièrement en ce qui concerne le durcissement encore plus franc de relations commerciales déjà labourées par une foule immense de standards et de normes à ne plus savoir où mettre la tête !
