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PLF 2025 : ajout d'un article permettant le financement du budget par la Banque centrale de Tunisie
Publié dans Business News le 02 - 12 - 2024

Le gouvernement souhaite recourir, une nouvelle fois, au financement direct du budget de l'Etat par la Banque centrale de Tunisie (BCT).
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a annoncé, lundi 2 décembre 2024, l'ajout d'un article au projet de Loi de finances 2025 (PLF 2025), visant à permettre à l'autorité monétaire de financer le Trésor public en 2025 à travers des facilités.
Le projet d'article stipule : « À l'exception des dispositions de l'article 25 de la Loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie, la Banque centrale de Tunisie est autorisée à accorder des facilités au profit du Trésor public tunisien à hauteur d'un montant de sept milliards de dinars, remboursable sur quinze ans, avec une période de grâce de trois ans et sans intérêts ».
Un accord doit être conclu entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale pour définir les modalités de retrait des facilités et de leur remboursement.
La ministre des Finances a précisé que la BCT a exprimé son soutien aux efforts de l'Etat, mais que cette intervention exceptionnelle nécessite une autorisation législative pour permettre à l'autorité monétaire de financer le budget.
Il est important de rappeler qu'au début de 2024, le gouvernement avait soumis un projet de loi permettant à la BCT de financer le Trésor public par des facilités, pour le même montant de sept milliards de dinars, avec une période de grâce de trois ans et sans intérêts, mais remboursable sur dix ans, au lieu des quinze ans proposés actuellement.
Ce projet de loi avait été adopté par le parlement en février 2024 avec 92 voix pour, 15 contre et 26 abstentions.


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