Les députés à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mardi 6 février 2024, le projet de loi soumis par le gouvernement visant à permettre à la Banque centrale de Tunisie (BCT) de financer le Trésor public à travers des facilités,et ce avec 92 voix pour, 15 contre et 26 abstentions. Composé d'un unique article, le projet de loi indique qu'il s'agit d'une exception aux dispositions de l'article 25 de la loi portant fixation du statut de la BCT et en vue de financer une partie de déficit du budget de l'Etat de l'année 2024, la Banque centrale est autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l'Etat à hauteur d'un montant net d'une valeur de 7.000 millions de dinars remboursable sur dix ans avec une période de grâce de trois ans et sans intérêts. Ces facilités sont accordées sur demande du Trésor public. Un accord est conclu entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale pour fixer les modalités de retrait des facilités et de leur remboursement.
