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PLF 2025 : l'ARP et le Conseil national des régions et des districts en désaccord au sujet de deux articles
Publié dans Business News le 05 - 12 - 2024

Le président de la commission des Finances au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Issam Chouchene, a assuré qu'il n'y avait pas, globalement, de discorde entre l'ARP et le Conseil national des régions et des districts concernant le projet de Loi de finances pour l'année 2025.
Dans une déclaration accordée le 5 décembre 2024 à Mosaïque FM, Issam Chouchene a indiqué que le Conseil national des régions et des districts avait rejeté deux articles du projet de loi en question. Il a expliqué que, selon le décret n°1 du 13 septembre 2024 portant organisation des relations entre l'ARP et le Conseil national des régions et des districts, une commission paritaire sera formée, composée de cinq élus de chaque chambre, afin d'uniformiser le texte dans un délai ne dépassant pas trois jours.



« En cas d'entente sur les articles faisant l'objet de discorde, ils seront ajoutés à la Loi de finances de l'année 2025... En l'absence d'accord entre les deux chambres, on procédera à un vote portant sur le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée des représentants du peuple », a déclaré Issam Chouchene.
Il a rappelé que les membres du Conseil national des régions et des districts ont voté le rejet de l'article 59 du projet de Loi de finances, relatif aux olives salées (communément appelé article "Torchi"), qui visait à alléger la taxe sur ces produits. Ils ont également voté en faveur de l'article exonérant l'importation de tracteurs, un article qui avait été rejeté par l'ARP.


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