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Le Conseil des régions et des districts adopte le projet de Loi de finances 2025
Publié dans Business News le 04 - 12 - 2024

Les élus du Conseil national des régions et des districts ont approuvé, mercredi 4 décembre 2024, le projet de Loi de finances pour l'année 2025 dans son intégralité, avec 65 voix pour, huit contre et quatre abstentions.
Il convient de souligner que certains articles adoptés par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont été rejetés ou amendés par le conseil. Ainsi, il est à noter que selon le décret qui organise les relations entre les deux chambres, en cas de révision du pojet de Loi de finances, une commission paritaire est créée dans le but d'uniformiser le texte dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Le texte est présenté à une seconde plénière commune. En cas de non-adoption du second texte ou de désaccord entre les membres du comité, il est transféré au président de la République puis promulgué.
Les articles 17 et 18 du décret précisent aussi qu'en cas de désaccord au sein de la commission ou lors de la plénière et du refus par les membres de l'ARP de voter le projet de Loi de finances dans sa version révisée, la version initialement votée par les députés de l'ARP est transmise au président de la République qui se charge de la promulguer.


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