Nous voici à quelques jours de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les chèques. Ce texte très controversé a révélé au grand jour une triste réalité : des conséquences néfastes sur les commerçants et les consommateurs et un système bancaire tunisien confus devant cette nouvelle loi. Un constat résultant directement de la qualité du texte législatif, de l'attitude de la Banque Centrale de Tunisie et des banques de la place. L'initiative de réforme : une confusion législative À l'origine de cette situation, une simple initiative visant à pousser le pouvoir exécutif à annoncer une amnistie et la suspension des poursuites contre les personnes ayant émis des chèques sans provision. C'est alors qu'un deuxième texte portant sur la même thématique avait été déposé par le ministère de la Justice auprès de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Après de très longs débats et un acharnement de la part d'entrepreneurs, de chefs de PME et de députés, un seul texte compilant les deux propositions a été adopté par l'ARP. À l'approche de son entrée en vigueur, les lacunes du texte ont commencé à se manifester. Cette nouvelle réglementation, révisant le Code du commerce et plusieurs règles bancaires, a semé le chaos un peu partout. La loi semble avoir omis plusieurs aspects en raison de l'empressement lors de son adoption. D'ailleurs, on découvrira par la suite, selon des cadres du ministère des Finances, que la loi a été élaborée sans consulter le secteur bancaire.
Les conséquences immédiates pour les commerçants et les citoyens La loi a semé un vent de panique auprès des commerçants dont l'activité repose en grande partie sur le paiement par facilité, et donc par chèques. Ayant découvert que cette loi rendra obsolètes les chèques dans leur ancienne forme, ces derniers se sont rués vers leurs banques afin de tout endosser. Résultats des courses : des milliers de citoyens dans le rouge et en panique. En effet, peu sont ceux qui, au départ, ont proposé à leur clientèle d'échanger les chèques par des lettres de change. Parallèlement, les commerçants ont commencé à refuser la vente par facilité sous forme de plusieurs chèques. Cette situation catastrophique s'est poursuivie pendant plusieurs mois, paralysant partiellement l'économie et impactant considérablement la consommation. Tout au long de ce processus de "réforme", la Banque Centrale de Tunisie a choisi la politique du silence. Elle s'est contentée de publier une circulaire en novembre 2024, énumérant essentiellement les obligations des banques.
Le rôle des banques : improvisation et confusion Par la suite, ce sont ces mêmes banques qui se sont laissées prendre au jeu de la nouvelle réglementation. Depuis le début du mois, elles ont multiplié les annonces de mesures provisoires visant, selon elles, à faciliter le passage aux nouveaux chèques. Certaines ont suspendu, à partir du 13 janvier 2025, le traitement des demandes de chéquiers. Puis, elles ont commencé à accepter les demandes de chéquier dans leur nouvelle forme à partir du 20 janvier 2025. Changer de modèle de chèque nécessite-t-il vraiment la suspension de ce service durant toute une semaine ? Un chef d'agence dans une banque réputée de la place confie à Business News que même à leur niveau, ils ne savent pas toujours ce qu'il faut faire. Une des banques de la place a même publié un guide destiné à ses clients pour expliquer les mesures prises à la suite de la nouvelle législation pour ensuite le retirer, le modifier et le republier. Certaines autres institutions ont même publié des informations erronées. Ces mêmes banques ont eu besoin de toute une semaine pour changer un simple formulaire concernant un nouveau format de chèque dont elles avaient pris connaissance depuis des mois ! Encore une fois, la BCT a choisi de rester muette face à tout ce bazar ! Ce qui est encore plus inquiétant, c'est l'attitude des banques durant ces derniers jours. En plus de priver temporairement leurs clientèles de ce service, certaines d'entre elles ont choisi de réinventer de nouvelles règles du jeu. Ainsi, on trouve le communiqué d'une banque interdisant à ses clients de tirer ou d'endosser des chèques dans leur ancienne forme, sans aucune justification et sous prétexte d'appliquer la nouvelle réglementation. Or, ni la loi votée par l'ARP, ni la circulaire publiée par la BCT, ne permettent cela. La nouvelle législation est claire : les chèques dans leur forme ancienne ne sont plus acceptés à partir du 1er février 2025, et non en plein milieu de janvier. L'article n°4 de la loi n°2024-14 indique que le texte entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République tunisienne. Il n'autorise en aucune de ses dispositions les banques à interdire avant cette date l'utilisation des anciens chèques. Encore une fois, la BCT reste complètement silencieuse face à de telles pratiques contraires à la loi. Cet exemple nous montre à quel point la réforme des chèques, dont beaucoup semblent être fiers, a été mal étudiée, pour ne pas dire complètement bâclée. D'ailleurs, l'exclusion du secteur bancaire est la seule et unique explication au manque de directives ou d'instructions à suivre tout au long de cette période transitoire. En votant la loi dans sa forme actuelle, les élus ont oublié de se pencher sur l'impact du texte, sur le désordre qu'il provoquerait, et sur les flous qu'ils auraient dû éclaircir. Cependant, et pour ne pas être dans une approche purement pessimiste, il est à noter que cette réforme aura, à moyen et long terme, un impact positif. Le retrait de l'utilisation des chèques comme garanties ou comme mécanisme de paiement par facilité encouragera le recours à des cartes "Buy now, pay later". D'ailleurs, quelques banques ont déjà commencé à proposer des cartes de paiement échelonné. De plus, la défaillance observée au niveau de ce texte poussera les élus à être davantage vigilants lors du vote de textes d'une telle sensibilité. Enfin, le chaos que nous vivons actuellement a dévoilé les limites du législateur en termes de connaissance de la réalité économique du pays. Il démontre également la difficulté du secteur bancaire à s'adapter rapidement n'ayant pas été associé à la conception de la réforme et le manque d'implication de la BCT. Il est temps de voir les choses en face. Nous sommes à des années-lumière de l'application rapide et efficace de réformes touchant ce secteur.
