Après lecture minutieuse de de l'arrêt de cassation en matière pénale, du 3 février 2025 concernant Sonia Dahmani, j'ai jugé utile de partager les observations suivantes. L'arrêt de la Cour de cassation marque une rupture décisive dans l'approche jurisprudentielle adoptée jusqu'alors en matière de liberté d'expression et d'application du décret-loi 54. Cette décision, qui s'inscrit dans un contexte politico-judiciaire particulièrement tendu, offre un cadre d'analyse riche et inédit.
Un revirement jurisprudentiel salutaire La portée de cet arrêt réside avant tout dans son caractère de revirement jurisprudentiel. En effet, il consacre des principes maintes fois invoqués par la défense dans des affaires similaires, mais jamais retenus par la justice pénale. Cette reconnaissance tardive mais significative illustre un mouvement de réhabilitation des fondements du droit pénal en matière de légalité et de proportionnalité des infractions et des peines. Le juge de cassation fonde sa décision sur trois motifs essentiels : la violation de la loi, l'excès de pouvoir et la mauvaise motivation. Cette trilogie classique mais rarement mobilisée avec une telle clarté dans les affaires de liberté d'expression, souligne l'inadéquation manifeste du raisonnement des juridictions du fond avec les exigences fondamentales du droit pénal et constitutionnel.
Une omission notoire : la portée d'ordre public du champ d'application de la loi Toutefois, si l'arrêt marque un progrès notable, il n'en demeure pas moins entaché d'une omission préoccupante. Le juge de cassation n'a pas rappelé que le champ d'application de la loi est une question d'ordre public et qu'à ce titre, il relève du pouvoir du juge, même en l'absence d'invocation par les parties. Or, la jurisprudence administrative, la doctrine et le droit comparé s'accordent sur ce caractère impératif.
En l'espèce, l'application du décret-loi 54 aux journalistes est une question dont l'incompatibilité avec les principes fondamentaux du droit a été abondamment démontrée. Dès lors, le juge aurait pu – et dû – affirmer avec force ce principe et en tirer toutes les conséquences juridiques qui s'imposaient.
Une extension audacieuse de l'inapplicabilité du décret-loi 54 L'un des apports les plus remarquables de cette décision réside dans l'extension du champ des bénéficiaires de la protection contre l'application abusive du décret-loi 54. Selon les termes mêmes de l'arrêt, ce texte est inapplicable à « tout intervenant dans l'espace public, à l'occasion de déclaration de son opinion sur quelque affaire, ou de son commentaire sur une information, ou de sa position sur des affaires en relation avec la chose publique ». Cette extension dépasse le strict cadre des journalistes et s'applique à toute personne s'exprimant publiquement sur une affaire d'intérêt général. Une telle interprétation pourrait à l'avenir constituer un rempart solide contre l'instrumentalisation de ce texte à des fins de répression des opinions critiques.
Un renvoi juridiquement discutable Si la cassation était attendue, le renvoi décidé par la Cour suscite en revanche de légitimes interrogations. En effet, le renvoi ne s'impose que lorsqu'il est utile, c'est-à-dire lorsque la cassation ne permet pas à elle seule de mettre un terme au litige. Or, dans le cas présent, la seule violation de la loi aurait suffi à justifier une cassation sans renvoi, dans la mesure où l'erreur juridique commise est irréparable en l'état du droit applicable. Dès lors, la question se pose : ce renvoi est-il une précaution procédurale ou bien une manœuvre permettant de maintenir une forme d'incertitude quant à l'issue définitive du litige ?
Une décision à apprécier avec prudence En conclusion, cet arrêt constitue une avancée significative dans la reconnaissance des principes de légalité et de liberté d'expression, mais son impact réel dépendra de son application future et du contexte politique dans lequel il s'inscrit.
Dans un climat où l'indépendance de la justice demeure largement contestée, et alors que les pressions internationales ne cessent de s'accroître, il convient d'adopter une posture de prudence raisonnée. Comme le rappellent les sages, « un humain prudent en vaut deux ». Cette prudence s'impose d'autant plus que l'histoire récente nous enseigne que le droit, lorsqu'il est instrumentalisé, peut être vidé de sa substance par ceux-là mêmes qui devraient en être les garants.
*Ahmed Souab est avocat et ancien juge administratif
