Après lecture minutieuse de de l'arrêt de cassation en matière pénale, du 3 février 2025 concernant Sonia Dahmani, j'ai jugé utile de partager les observations suivantes.
L'arrêt de la Cour de cassation marque une rupture décisive dans l'approche (...)
Le 8 décembre 2024 a marqué un tournant historique : la chute du régime de Bachar el-Assad en Syrie a scellé la disparition des derniers bastions du nationalisme arabe incarné par les régimes baathistes et nassériens. Cet événement appelle à une (...)
Les lois de validation votées par le parlement ont pour objet de "valider" c'est à dire rendre légal rétroactivement un acte administratif reconnu illégal par un juge.
Pour éviter les abus du législateur et de ses lois, les lois de validation sont (...)
Partie 1 : Observations formelles
Un – Le texte se compose de 50 articles, lesquels sont repartis en cinq chapitres.
Deux – Les éléments obligatoirement rattachables à tout texte réglementaire et surtout législatif sont absents, notamment l'exposé (...)
Le comité de défense informe l'opinion publique que Mehdi Ben Gharbia a entamé une grève de la faim depuis le 5 novembre dernier en raison des abus commis à son encontre par la direction générale des prisons et de la rééducation. Mehdi Ben Gharbia a (...)