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Ouverture des candidatures pour réinscription au tableau "B" de la liste des experts judiciaires
Publié dans Business News le 18 - 03 - 2025

Le ministère de la Justice, a publié, mardi 18 mars 2025, un communiqué pour informer que, conformément à la décision datée du 12 mars 2025, la liste nominative des experts judiciaires dont les candidatures ont été acceptées pour l'inscription aux tableaux "A" et "B", a été arrêtée.
Par ailleurs, le ministère précise que les experts judiciaires actuellement en exercice et inscrits sur la liste en vigueur doivent poursuivre leurs activités jusqu'à la publication d'une nouvelle décision ouvrant la candidature pour la réinscription sur la liste des experts judiciaires, conformément aux dispositions de la loi n°61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires, modifiée et complétée par la loi n°33 du 21 juin 2010, ainsi qu'à l'examen des demandes soumises dans ce cadre.

Suite à la publication de la décision du 17 mars 2025, relative à l'ouverture des candidatures pour la réinscription au tableau "B" de la liste des experts judiciaires, toutes les personnes concernées sont invitées à soumettre leurs demandes au ministère de la Justice, soit par dépôt direct auprès du bureau d'ordre, soit par envoi postal, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de publication de cette décision au Journal officiel de la République tunisienne.
Les demandes doivent être accompagnées des documents prévus à l'article 27 bis de la loi n°61 du 23 juin 1993.


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