Qui dit fiscalité dit transparence, ils vont même de pair. L'existence d'une fiscalité transparente est considérée comme une condition sine qua non pour incruster les règles et les pratiques de la bonne gouvernance. En dehors de ce champ d'analyse, tout discours sur la « bonne » gouvernance perd de sa crédibilité. Cependant, pour qu'il y ait une transparence fiscale ou une fiscalité transparente, un élément prévaut : la confiance partagée entre les opérateurs économiques et l'administration fiscale. Est-ce le cas en Tunisie ? Un constat de taille s'impose eu égard à la sensibilité de la question. La réglementation fiscale en Tunisie n'a cessé d'évoluer au fil des années. L'arsenal législatif a été sujet de plusieurs réformes structurelles, adoptées suite à la démarche irréversible adoptée par le gouvernement en matière de la libéralisation progressive de l'économie nationale. Le régime fiscal actuel, durci par le train de mesures, en vigueur depuis 2000, a complété les réformes fiscales en simplifiant et un uniformisant les mesures de contrôle et les litiges fiscaux, en renforçant les garanties des contribuables et en fondant le principe des litiges à deux niveaux. Or, la perception de la fiscalité, normalement une fonction de l'appartenance sociale et politique de tout un chacun, par les opérateurs économiques tunisiens est souvent altérée par l'image du Fisc lui-même, un Fisc inquisiteur, parfois dépourvu de transparence et de justesse. Une image ébranlée, avouons-le, par des pratiques fiscales héritées du passé et qui ne peuvent pas contribuer à améliorer l'adhésion à l'impôt auprès des contribuables. Une étude intéressante élaborée par Néji Baccouche, Professeur de droit public et directeur du Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax, intitulée "Environnement fiscal de l'entreprise en Tunisie" et présentée lors de la dernière édition des journées d'entreprises, peut nous aider à appréhender les contours d'une relation « fiscale », souvent critiquée et mise en cause par les uns et les autres. La transparence en demeure l'un des mécanismes fondamentaux qui sous-tendent cette relation. D'aucuns y voient le seul parchemin permettant d'intégrer les pratiques de la bonne gouvernance comme un modèle de management chez les entreprises tunisiennes. D'après l'auteur de l'étude, l'obligation de transparence pèse non seulement sur l'entreprise, mais aussi sur l'administration fiscale. "Or, il semble que la transparence fiscale est loin d'être suffisamment enracinée. Le fisc accuse les contribuables alors que ces derniers se plaignent, à leur tour, du manque de transparence de la part du fisc. Dans certains cas, la transparence est carrément sacrifiée par des textes et par des pratiques administratives. Pourtant, la transparence est une exigence de bonne gouvernance". Cette même bonne gouvernance est tributaire, selon M. Baccouche, d'une double transparence, interne à l'entreprise et externe à cette dernière. D'un côté, l'entreprise doit pouvoir surmonter les problèmes liés à sa transparence vis-à-vis du fisc. Mais, d'un autre côté, l'entreprise risque d'être confrontée à des problèmes liés au manque de transparence de l'administration fiscale elle-même. L'auteur part d'un premier facteur, d'ordre psychologique et moral, dans la mesure où la transparence de l'entreprise n'est que le reflet du degré du civisme des personnes agissant au nom de l'entreprise. La transparence fiscale est, avant tout, une conviction des personnes de contribuer positivement à l'effort collectif de couverture des charges publiques. Mais, la conviction des dirigeants d'entreprises et des contribuables en général est conditionnée par la conduite du fisc et par l'exemplarité qu'il doit assurer. Un autre facteur non moins important, et qui commande la transparence," consiste dans la comparaison de la situation financière de l'entreprise elle-même avec celle des autres car, le sentiment d'une « injustice fiscale » ou de l'impôt sanction peut conduire l'entreprise à pratiquer la fraude puisque ceux qui éludent l'impôt sont forcément favorisés. Lorsqu'il se transforme en conviction, le sentiment d'être berné ou sanctionné conduit le contribuable, d'une manière quasi inévitable, à la fraude. Il faut le savoir, pour survivre, l'entreprise se sent, dans certains cas, obligée de frauder même si le dirigeant de l'entreprise a tort de raisonner et de se comporter ainsi", a-t-il précisé. Et d'ajouter :"En pratique, la transparence de l'entreprise tunisienne se trouve involontairement sacrifiée soit à cause de l'ampleur du secteur informel, foncièrement en fraude, soit à cause du manque d'une culture fiscale de transparence chez les décideurs au sein de l'entreprise, et ce pour des raisons complexes". En plus, l'accroissement démesuré du nombre des forfaitaires, une catégorie de contribuables dont la contribution aux recettes fiscales de l'Etat est très modeste, n'est pas de nature à rassurer l'entreprise transparente ni à satisfaire au besoin financier de l'Etat. Elle crée de la frustration chez le contribuable «honnête » ou chez celui qui ne peut pas frauder. L'auteur précise que : "par ailleurs, la distorsion fiscale trop grande entre les entreprises qui supportent la charge fiscale et sociale conformément au droit commun et celles qui ne la supportent pas, soit en bénéficiant des incitations fiscales, soit en étant soumises au forfait d'impôt, risque d'être économiquement fâcheuse. La tentation de la fraude ou de l'évasion continuera à se développer au détriment du civisme fiscal et de la transparence de l'entreprise vis-à-vis du fisc. Actuellement, tout se passe comme si l'administration fiscale ne voulait pas ou ne pouvait pas s'attaquer aux forfaitaires". Mis à part le déficit de civisme fiscal que l'on constate souvent chez certaines entreprises tunisiennes, qui cherchent avec tous les moyens et ruses possibles et même impossibles pour manquer à leur devoir, le mal qui guette la fiscalité tunisienne est aussi le fruit d'une administration fiscale qui ne communique pas. "Le fisc est encore perçu comme un gendarme redoutable et non comme une structure au service de l'intérêt général. Même s'il y a de l'exagération dans cette perception, elle est révélatrice de l'incapacité de l'administration à soigner son image auprès de l'entreprise contribuable. L'administration fiscale ne semble pas lutter avec beaucoup de détermination contre certaines pratiques de certains vérificateurs et qui, même si elles sont rares, créent une psychose nocive au civisme fiscal. En outre, lorsqu'elles ne sont pas réprimées avec sévérité, tout en assurant la publicité à cette répression, ces pratiques risquent fort de se propager à grande vitesse", a-t-il précisé. L'auteur remarque que l'extension démesurée des prérogatives de l'administration fiscale, le contrôle fiscal, une mesure malencontreuse, d'après M. Baccouche, qui affecte inutilement l'image de l'administration fiscale et nuit à sa réputation, l'insuffisance des garanties juridictionnelles au profit du contribuable font que la relation administration - contribuable soit marquée par la méfiance et les tensions ayant parfois conduit à des révoltes. Qui plus est, l'éparpillement des textes fiscaux, conjugué à la faiblesse du civisme fiscal, est un mal difficilement compréhensible dans un pays qui a beaucoup investi dans l'enseignement pour moderniser la société et son économie. "Si les raisons financières, tenant au budget de l'Etat, semblent avoir empêché l'introduction de certaines réformes fiscales plus radicales pour affranchir l'initiative économique, il n'en reste pas moins vrai que certaines mesures légales concernant l'obligation de transparence, la lutte contre la concurrence déloyale, la limitation du secteur informel et des entreprises soumises au régime forfaitaire, la rationalisation des prérogatives de l'administration fiscale, l'amélioration du système d'imposition et la lutte contre le sentiment d'impunité peuvent, si elles sont prises après concertation avec les opérateurs économiques, être financièrement productives pour les finances de l'Etat", tempère-t-il. A notre sens, il est impératif que la réconciliation entre transparence et fiscalité, entre contribuables et administration, soit de mise. Fini donc le jeu des petits secrets entre les deux parties, car, pour commencer, il faut communiquer. La bonne gouvernance, la bannière qu'on ne se lasse pas de défendre, repose sur une information fiable et facilement accessible. La confidentialité est l'ennemi et de l'Etat de droit et des entreprises qui se veulent être citoyennes. Un grand chantier à entreprendre Walid Ahmed Ferchichi
