Météo: Prévisions pour dimanche 26 mai 2019    Tunisie : Saîf-Eddine Khaoui est forfait pour la Coupe d'Afrique des Nations    Tunisie – AUDIO : Bientôt une énième grève des stations services    LdC: Gassama dirigera la finale retour entre l'Espérance et le Wydad    Conférence de presse autour du séminaire « Vers un développement local durable et inclusif : Valorisation des ressources locales et emplois décents »    Tunis- Maarouf : l'ATI n'est pas le concurrent de Tunisie Telecom et il n'y aucun lien avec le changement de management opéré en 2017    Le fondateur de Huawei, M. Ren Zhengfei répond à Donald Trump    Les supporters marocains du Wydad : Entre l'enchevêtré dans la plainte et le plongé dans le chagrin !    Roland Garros 2019 : Malek Jaziri entame le 1er tour la prestigieuse compétition face à l'Allemand Oscar Otte    La Tunisie, premier fournisseur de l'Italie en pantalons-jeans    Flat6Labs annonce les startups de son 4ème cycle d'accélération    Tunisie: Report des examens à l'Institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax    Football : Programme des plus importants matchs pour ce samedi et la retransmission télévisée    La Libye, plus que jamais, plongée dans le chaos    Ligue 1 : quels clubs seront maintenus ?    Sami Fehri crée la polémique sur Instagram et Attassia TV précise !    Tunisie: Fusion entre Tahya Tounes et Al Moubadara, personne n'a demandé à Kamel Morjane de retirer sa candidature à la présidentielle, selon Azzabi    Kamel Morjane : Je n'ai pas encore décidé de briguer la présidence    Tunisie – météo : Températures en baisse et pluies les 25 et 26 mai 2019    Facebook désactive les pages et profils d'hommes politiques et journalistes palestiniens    Photo du jour : A 300 millimes le kilo de gros d'abricots, qui arnaque donc les agriculteurs?    Lionel Messi remporte un sixième Soulier d'or    Tunisie: Les Agriculteurs dénoncent l'importation de pommes de terre d'Egypte    Ligue des champions : L'EST arrache un nul précieux contre le WAC    Tunisie- VIDEO : Saisie à Medenine d'une quantité de cartouches de calibre 16, et des devises    Le maire de Sousse démissionne    Alerte météo, Pluies orageuses et températures en baisse    Pour le fondateur de Huawei : Les relations ne sont pas détruites par un morceau de papier du gouvernement américain    Nouvelle plateforme de révision pour les candidats du bac    Youssef Chahed charge Mohamed Fadhel Mahfoudh et Abdelbasset Ben Hassen de configurer l'initiative visant à établir un CODE de conduite politique    En photos : Amina Sta à Djerba pour le pèlerinage de la Ghriba    Grande Bretagne: Theresa May annonce sa démission ce vendredi    En photos... Souhir Ben Amara à Cannes, son deuxième look fait beaucoup parler…    Tunisie: L'UGTT réclame une enquête sur l'organisation par des tours opérateurs de voyages touristiques vers Israël    Le 1er Juin une Version de Layali Tunivisions sera à Hammamet au Restaurant Baia    Un jour, une étape, une carte postale : Performance marchée – 3000 km pour relier Paris à Sousse de l'artiste Ridha Dhib    En vidéo : Tous les détails sur l'événement Lamet El Khir 1.0    J-2 avant la clôture de l'appel à projets Village 2019 d'Orange Tunisie, avec l'appui de la Fondation Orange    Violence(s) Jalila Baccar et Fadhel Jaibi    Al Badil Ettounsi déplore ce à quoi est exposé le Chef du gouvernement et certaines personnalités politiques    Nasser Al-Khelaïfi mis en examen pour corruption    Tunisie: Sauvetage de trois marins pêcheurs à Sousse après deux jours d'errements en mer    JCC 2019 : Un avant-goût du festival et 3 nouveautés révélées à Cannes    En photo : Habillée par Ali Karoui, la compagne de Cristiano Ronaldo fait sensation au festival de Cannes    Le rappeur franco-Tunisien Swagg Man édite un clip “5alina n3ichou” qui fait le buzz (vidéo)    Deuxième attaque de drone en 24 heures menée par les Houthis contre un aéroport saoudien    Tunisie : une secousse tellurique de 2,7 degrés enregistrée à Métlaoui    Une mosquée incendiée dimanche dernier dans l'Etat du Connecticut aux Etats-Unis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le "peuple" a choisi "sa" démocratie : 50% de femmes, 0% de RCDistes
Publié dans Business News le 12 - 04 - 2011

Il a fallu à l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, plus d'une dizaine de séances de débats et de multiples amendements au projet initial pour adopter le Décret-loi des élections de la Constituante, prévues pour le 24 juillet prochain.
Le jeu en vaut la chandelle et les résultats ont été à la hauteur des attentes : la parité hommes – femmes est adoptée ainsi que l'exclusion de tous ceux qui ont eu des responsabilités durant les 23 dernières années au sein du RCD. De quoi satisfaire la demande populaire quoique certains ont voulu une réelle démocratie à la suédoise permettant aux urnes d'exclure ces anciens du RCD.
La séance de cet après-midi du 11 avril 2011 était initialement prévue pour l'adoption du projet de Décret-loi mais plusieurs membres ont insisté sur la prise de la parole pour des points d'ordre. C'était clair qu'il s'agissait plus d'un comité populaire que d'une instance ayant à trancher l'avenir de la Tunisie. Chacun se croyait tout permis en l'absence d'une culture démocratique enracinée.
Il avait fallu tout le professionnalisme du Professeur Iyadh Ben Achour pour mener les discussions à bon port en demandant des votes sur les trois questions présentant des différends persistants, à savoir la durée d'inéligibilité des ex-responsables RCDistes, la parité ‘homme-femme' dans les listes de candidats et le mode de scrutin.
L'énoncé initial de l'article 15 concernant l'éligibilité dans le projet du Décret-loi sur les élections, prévoyait de proclamer inéligibles les ex-RCDistes ayant assumé des postes de responsabilité durant les dix dernières années. Mais plusieurs intervenants ont insisté sur un vote autour de cette question. Ils voulaient que l'inéligibilité soit étendue à tous les responsables RCD depuis la création de cet édifice.
Quelques membres au sein de l'instance ont essayé de rappeler leurs collègues à la raison en miroitant les implications d'une exclusion du RCD. Le membre du comité directeur du Parti démocratique progressiste, Mongi Ellouze, a rappelé l'exemple irakien. Le Professeur Iyadh Ben Achour a insisté sur le fait qu'il « ne s'agit pas d'une chasse aux sorcières ». Mais, la salle, encore en ébullition contre l'ex-parti au pouvoir, a dégagé une majorité plutôt favorable à une exclusion de toute trace du RCD depuis 1988. Seules 34 voix ont opté pour une inéligibilité de 10 ans. On sentait un esprit revanchard, notamment islamiste, derrière cette attitude que plusieurs (même au sein de l'instance) ont qualifiée d'anti-démocratique et qui n'aiderait pas, selon eux (je cite notamment les responsables du PDP) à l'édification de la Tunisie démocratique et plurielle prônée par la révolution du 14 janvier.
La deuxième problématique passée au vote concernait la composition des listes électorales. L'énoncé de l'article 16 du projet initial proclamait le principe de la parité ‘homme – femme' avec alternance dans les noms avec un minimum exigible de 25 % de femmes candidates, sous réserve de l'élimination de la liste. Plusieurs interventions y voyaient un manque de respect à l'égard des femmes. Le vote a dégagé une majorité écrasante pour la parité parfaite. Toutes les listes doivent impérativement être paritaires. Les noms des candidats doivent être alternativement signés ‘homme – femme' ou ‘femme – homme'.
Pour ce qui est de la problématique du mode de scrutin, elle a été largement débattue pendant cette séance. L'énoncé de l'article 32 proposait un mode de scrutin proportionnel de listes avec plus forts restes. Les représentants des partis y ont vu une faveur pour les minorités et ont cherché à le changer en scrutin proportionnel de listes avec fortes moyennes. Faute de consensus, il a fallu recourir à un vote qui a abouti à l'adoption du mode de scrutin de listes avec plus forts restes, favorisant les minorités et plus adapté, selon les experts, à une phase de Constituante. 76 voix ont voté pour le scrutin proportionnel de listes avec plus forts restes alors que 51 voix ont voté pour le scrutin de listes avec plus fortes moyennes.
Pour ce qui est du découpage électoral, la Tunisie sera découpée en 26 circonscriptions électorales en optant pour le gouvernorat comme circonscription (Tunis et Sfax auront deux circonscriptions) La base d'attribution des sièges est de ‘un pour 60.000' avec divers modes de bonification pour favoriser la représentation des gouvernorats sous-peuplés. Ainsi, un minimum de 04 sièges est attribué à chaque circonscription, même les plus petites comme Tozeur, Kebili ou Zaghouan, dont la population dépasse à peine les 120.000 habitants.
Les gouvernorats moyennement peuplés bénéficieront, eux-aussi, de bonification pour favoriser leur représentativité au sein de la Constituante et faire parvenir leurs voix. Cette technique aboutirait à une assemblée formée de près de 260 membres.
Simulation d'attribution de sièges selon le mode choisi
Neuf listes sont candidates dans la circonscription X qui dispose de six sièges. Les votes exprimés s'élèvent à 130.000 voix. Les résultats sont les suivants : A : 36.500 voix ; B : 21.000 voix ; C : 17.500 voix ; D : 11.500 voix ; E : 11.000 voix ; F : 10.500 voix. G : 9.000 voix ; H : 8.500 voix ; I : 4.500 voix.
Le quotient électoral est d'un siège pour 26.000 voix.
Attribution des sièges :
Mode proportionnel avec plus fortes moyennes :
Seul le premier siège est attribué directement à la liste A qui a dépassé les 26.000 voix.
Pour le 2ème siège, les moyennes sont les suivantes : A/2 : 18.250 ; B : 21.000 ; C : 17.500 ; D : 11.500 ; E : 11.000, etc. Le siège est donc attribué à la liste B.
Pour le 3ème siège, les moyennes sont les suivantes : A/2 : 18.250 ; B/2 : 10.500 ; C : 17.500 ; D : 11.500 ; E : 11.000, etc. Le siège est donc attribué à la liste A.
Pour le 4ème siège, les moyennes sont les suivantes : A/3 : 12.166 ; B/2 : 10.500 ; C : 17.500 ; D : 11.500 ; E : 11.000, etc. Le siège est donc attribué à la liste C.
Pour le 5ème siège, les moyennes sont les suivantes : A/3 : 12.166 ; B/2 : 10.500 ; C/2 : 8.750 ; D : 11.500 ; E : 11.000, etc. Le siège est donc attribué à la liste A.
Suivant le mode proportionnel avec plus fortes moyennes, les cinq sièges sont ainsi attribués : A : 03 sièges ; B : 01 siège et C : 01 siège.
Mode proportionnel avec plus fortes restes :
Un siège est attribué à la liste A alors que les restes sont :
A : 36.500 – 26.000 = 10.500 ; B : 21.000 ; C : 17.500 ; D : 11.500 ; E : 11.000 ; F : 10.500 ; G : 9.000 ; H : 8.500 ; I : 4.500.
Les quatre sièges restants sont attribués aux listes B, C, D et E dont les restes sont supérieurs à ceux de la liste A.
Suivant le mode proportionnel avec plus forts restes, les cinq sièges sont ainsi attribués :
A : 01 siège ; B : 01 siège ; C : 01 siège ; D : 01 siège ; E : 01 siège. Mounir Ben Mahmoud


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.