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Tunisie - Députés nomades : halal pour les uns, haram pour Nidaa
Publié dans Business News le 09 - 11 - 2012

Des dizaines de députés ont changé de bloc parlementaire ou de parti depuis le 23 octobre 2011. Pendant un bon bout de temps, ces changements n'ont agacé personne jusqu'à ce que Nidaa Tounes réussisse à attirer une bonne dizaine de députés. Soudain, les boucliers ont été levés et les observateurs politiques ont commencé à crier au scandale. Certains sont allés même jusqu'à saisir la justice, prétextant qu'il y a une duperie de l'élu vis-à-vis de son électeur.
Pourtant, et comme nous avons eu à le vérifier, la pratique existe dans les plus grandes démocraties…
Coup sur coup, en l'espace de même pas deux jours, le bloc parlementaire de Wafa s'est retrouvé sérieusement menacé de disparaître suite à la démission du député Ahmed Essafi, alors que le parti Nidaa Tounes, qui n'existait pas lors des élections du 23 octobre 2011, se trouve en position de constituer son propre groupe parlementaire.
En effet, député élu à Sfax, sur les listes du POCT, M. Essafi explique, qu'il n'avait pas signé pour rejoindre ce parti, mais plutôt une coalition regroupant le mouvement Wafa, des indépendants et des membres du courant réformateur du PDP. Or, après la démission de Mohamed-Ali Nasri mettant en danger la pérennité du bloc parlementaire, il y a été intégré, sans son accord.
Et dès qu'il en a été informé, Ahmed Essafi a immédiatement présenté sa démission du groupe parlementaire présidé par Abderraouf Ayadi, ce qui devrait avoir pour conséquence la dissolution de ce bloc ne comptant plus que neuf députés sur les dix requis.
Finalement et aux dernières nouvelles ce groupe est parvenu à se faire rallier un député d'Al Aridha pour redevenir un bloc légal.
D'un autre côté, la plus jeune députée de la Constituante, Rabiâa Najlaoui, élue de Kasserine, vient de rejoindre le parti Nidaa Tounes. Cette annonce a été faite à l'issue de sa rencontre, le mardi 6 novembre 2012, avec Béji Caïd Essebsi, pour lui affirmer sa pleine adhésion au projet politique et sociétal du parti.
Ainsi, le nombre d'élus ralliés à ce parti est passé à dix, ce qui autorise, théoriquement et légalement, Nidaa Tounes à constituer son propre bloc parlementaire.
Autrement dit, le découpage politique au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC) risque fort de se retrouver sérieusement remanié sachant qu'il l'a été déjà suite aux mouvements enregistrés chez le CPR, Ettakatol et l'ex-PDP, ce qui avait donné naissance, entre autres, au groupe Wafa conduit par Abderraouf Ayadi.
Ces mêmes éclatements ont donné lieu à la constitution d'un autre groupe récemment annoncé, celui de l'Alliance démocratique, sans oublier le nouveau bloc composé de Salah Chouaïb et des membres d'El Aridha.
Ces va-et-vient entre les différents partis à l'intérieur et en dehors de la Constituante ont déjà créé une forte polémique au sein des sphères politiques et partisanes. Certains parlent de liberté d'action en y voyant un fait normal consacrant l'indépendance des convictions de tout un chacun et ses libertés d'opter pour la formation politique de son choix, dans la mesure où tout un chacun peut changer, lui-même, de ligne, ou bien ne plus être d'accord avec d'éventuelles déviations de la ligne au sein de son parti d'origine.
D'autres évoquent un phénomène de débauchage et de gros sous pour vider tel parti au profit d'un autre, posant ainsi la problématique sous un angle d'éthique et de morale en matière de tractations politiques.
D'ailleurs, Me Fethi Laâyouni, islamiste notoire, ancien chef du parti « El Amana », visage connu de la chaîne Hannibal TV où il ne s'est jamais illustré par de quelconques critiques envers l'ancien régime de Ben Ali, et très actif actuellement, sur la chaîne radio de la Zitouna, vient de déposer une plainte contre les élus ayant opté pour Nidaa Tounes.
On est en droit de se demander si le plaignant en a fait de même à l'encontre d'autres constituants qui ont démissionné et émigré vers d'autres formations politiques, déjà existantes ou nouvelles. A notre connaissance, les plaintes de Me Laâyouni n'auraient visé que Nidaa.
Ceci fait dire à certains que ce nomadisme politique est considéré comme étant halal pour les uns, mais « haram » pour les autres, plus précisément pour Nidaa Tounes. A moins que ce soit, justement, une action délibérée destinée à casser du Nidaa, un parti qui dérange, spécialement, les partis de la Troïka au pouvoir qui, d'ailleurs, ne cachent pas leur animosité envers ce mouvement.
Rappelons qu'Ennahdha et le CPR ont refusé de participer au dialogue national organisé par l'UGTT à cause de la présence de Nidaa. Et qu'à un certain moment, Ennahdha refusait même de participer aux débats télévisés avec ce parti.
Les raisons de ce qu'on appelle, communément, nomadisme parlementaire, sont aussi diverses que multiples, allant d'un changement d'idéologie, de principes ou de projet de société dans lesquels le parlementaire ne se reconnaît plus à un opportunisme politique avec la promesse d'un poste important hors de son propre parti. On dit des parlementaires qui changent d'allégeance partisane qu'ils «traversent le parquet de la chambre».
Or, lorsque les citoyens constatent que des élus qui se sont présentés sous les couleurs d'un parti, et censés en défendre les principes et le programme, rompent en quelque sorte ce « contrat moral », et renient leurs présumées convictions d'hier pour adhérer à un autre parti (parfois l'ennemi d'hier) ils peuvent avoir un sentiment de trahison, alimentant ainsi un cynisme politique, déjà fort répandu dans le pays.
Faut-il admettre et tolérer de pareilles pratiques ou bien les condamner et les rejeter ? La question est posée, mais sans trouver de réponse dans la mesure où la législation et les lois sont muettes, chez nous, à ce propos.
Qu'en est-il sous d'autres cieux, plus particulièrement dans les pays démocratiques ? Pas plus tard qu'au mois de décembre 2011, un débat a eu lieu sur ce thème lors de la réunion de la Commission canadienne des affaires parlementaires (APF).
Posant la problématique sous l'angle Nord-Sud, il ressort de ces débats que le phénomène, étant peu répandu dans les pays du Nord, il est donc plus facilement admis, au nom de la liberté de conscience du parlementaire qui représente avant tout la Nation, alors qu'au Sud, c'est souvent un phénomène de groupe qui voit plusieurs parlementaires quitter simultanément leur groupe d'origine, à l'instar de ce qu'on constate au sein de l'ANC en Tunisie, il est plus déstabilisant et donc moins facilement admis.
Il est à mentionner que cette question de la «possession» du mandat électoral a souvent été discutée par le passé sans qu'aucune réponse définitive n'ait été apportée. Toujours selon le même rapport de l'APF, c'est le concept de libre mandat des députés qui prévaut dans la plupart des sociétés démocratiques contemporaines.
En effet, la Constitution établit, en général, que les citoyens, indépendamment du mode de scrutin de l'élection des députés, élisent des députés en tant que leurs représentants et non des représentants des partis politiques. Ainsi, le mandat obtenu des citoyens n'appartient qu'au député. Le député représente donc tous les citoyens de la République et pas seulement ceux de son électorat. Il a, par voie de conséquence, pleine liberté de décider selon ses convictions.
Bon à souligner que l'expression, «traverser le parquet», nous vient de l'une des plus vieilles démocraties, en l'occurrence celle britannique. En effet, elle provient de la Chambre des communes britannique, où des députés pouvaient littéralement « traverser le parquet » de la Chambre pour se joindre aux membres d'un autre parti politique qui siégeait de l'autre côté.
Il est évident que ceux qui critiquent ou se prononcent contre le changement d'allégeance, sont les partis touchés par le phénomène. Un phénomène qui peut favoriser le parti au pouvoir si les départs se font des formations de l'opposition ; celle-ci se verrait, alors, réduite considérablement. Cela peut se traduire par des conséquences négatives sur la balance du pouvoir et contribuer à instaurer un climat politique instable et incertain. Mais l'inverse peut être vraie bien que moins fréquente.
En tout état de cause, les différences de points de vue à ce propos tiennent au fait de la conception qu'on se fait du « siège » à l'Assemblée : Le siège appartient-il au parti, au député ou encore ni à l'un ni à l'autre. La question est posée. En attendant, rien ne semble s'opposer, dans l'état actuel des choses, à cette pratique de nomadisme politique.


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